Rapport d'information (...) sur la situation des finances sociales

Remis le :

Auteur(s) : Jean-Marie Vanlerenberghe

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires sociales

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Depuis 2015, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) confie au rapporteur général de la commission des affaires sociales, Jean-Marie Vanlerenberghe, le soin de dresser, à l'occasion du débat d'orientation des finances publiques, un premier bilan des comptes sociaux et des équilibres généraux de la loi de financement de l'année précédente et de tracer les perspectives pour l'année en cours. Trois grands constats structurent ce rapport : 2017, un retour à l'équilibre pour les administrations de sécurité sociale grâce au dynamisme des recettes - en 2018, une consolidation programmée des comptes des administrations sociales dont l'ampleur reste sujette à caution - des comptes sociaux en équilibre instable.

  • Autre titre : Titre de couverture : Des comptes sociaux en équilibre instable
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 75 pages
  • Collection : Les Rapports du Sénat
  • Numéro dans la série : 627