Rapport d'information (...) sur la situation des finances sociales

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires sociales

Présentation

Depuis 2015, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) confie au rapporteur général de la commission des affaires sociales, Jean-Marie Vanlerenberghe, le soin de dresser, à l'occasion du débat d'orientation des finances publiques, un premier bilan des comptes sociaux et des équilibres généraux de la loi de financement de l'année précédente et de tracer les perspectives pour l'année en cours. Trois grands constats structurent ce rapport : 2017, un retour à l'équilibre pour les administrations de sécurité sociale grâce au dynamisme des recettes - en 2018, une consolidation programmée des comptes des administrations sociales dont l'ampleur reste sujette à caution - des comptes sociaux en équilibre instable.

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : Des comptes sociaux en équilibre instable

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 75 pages

Collection : Les Rapports du Sénat

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