Expertise relative au classement d'un ancien site des ministères économiques et financiers comme site amianté

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

L'IGAS a été saisie en juillet 2017 d'une mission visant à éclairer la décision du gouvernement sur le classement en site amianté d'un ancien immeuble de Nantes, la Tour Beaulieu, dit le « Tripode », ayant hébergé, de 1972 à 1993, un peu plus de 1800 agents des ministères économiques et financiers et du ministère des affaires étrangères. Pour préserver la santé des agents, l'immeuble avait été évacué en 1992 et 1993. Puis, il a été cédé par l'Etat pour le « franc symbolique » à l'agglomération de Nantes qui l'a fait désamianter en 2003/04, et fait détruire en 2005. Une mesure de classement du Tripode en site amianté est demandée depuis 2005 par les représentants syndicaux et anciens agents concernés, pour donner aux agents ayant travaillé dans l'immeuble un accès automatique au dispositif de préretraite des travailleurs de l'amiante, qu'ils aient ou non développé des pathologies liées à l'amiante. La mission de l'IGAS s'est attachée à : documenter et caractériser rigoureusement le degré d'exposition à l'amiante des anciens agents du Tripode, et les conséquences de cette exposition sur leur santé?, expertiser les différentes formes que pourrait prendre une mesure de reconnaissance de site amianté et évaluer leurs implications pour les trois versants de la fonction publique et pour le secteur privé.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 270 pages

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