Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur l'arme nucléaire dans le monde, 50 ans après l'adoption du Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP)

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires étrangères

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Le présent rapport d'information a pour objet de dresser un bilan du traité de non-prolifération nucléaire (TNP), signé le 1er juillet 1968. Selon les constats de la mission d'information, 50 ans plus tard, le régime établi par le TNP semble avoir permis de limiter la prolifération des armes nucléaires, en apprenant de ses échecs, malgré un équilibre toujours fragile. Les rapporteurs observent que les années 2017 et 2018 ont porté un coup dur au TNP, dont la légitimité semble aujourd'hui affaiblie. Selon les rapporteurs, la difficulté à résoudre les crises de prolifération dans un contexte de remise en cause profonde du multilatéralisme, l'horizon sans cesse plus loin du désarmement nucléaire et la promotion d'une norme juridique concurrente sont autant de facteurs de fragilisation de ce traité qui reste pourtant seul en mesure de rassembler presque tout le monde et de mettre des freins aux ambitions nucléaires des Etats, dotés ou non. La mission formule onze recommandations.

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Sommaire

SYNTHÈSE DU RAPPORT

INTRODUCTION

I. RETOUR SUR 50 ANS SOUS LE TRAITÉ DE NON-PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE : L’HISTOIRE D’UN CERTAIN SUCCÈS

A. EN DÉPIT DE SON INJUSTICE INTRINSEQUE, LE TNP S’EST IMPOSÉ COMME UNE PIERRE ANGULAIRE DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE
1. Le traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP), une photographie de l’état du monde en 1967
2. Un traité intrinsèquement injuste reposant sur l’équilibre subtil entre trois piliers
3. La consolidation progressive du régime du TNP, devenu quasi-universel
a. La mise en place de régimes de contrôle des exportations
b. Le renforcement du système de garanties de l’AIEA
c. L’universalisation et la prorogation indéfinie du TNP
d. Vers l’interdiction des essais nucléaires : le TICE

B. PUISSANCE DOTÉE, LA FRANCE S’EST PROGRESSIVEMENT MUÉE EN DÉFENSEUR DU TNP
1. La construction de la dissuasion nucléaire française est indissociable d’une quête d’indépendance nationale dans l’après-guerre
a. Les prémices : les scientifiques français précurseurs
b. Le lancement d’un programme nucléaire militaire qui trouve son aboutissement sous le général De Gaulle
c. Une doctrine qui connaîtra une certaine permanence, articulée autour de la volonté d’indépendance nationale
2. La France ne rentrera que tardivement dans le régime du TNP

C. 50 ANS APRÈS SON ADOPTION, LE BILAN DU TNP APPARAÎT PLUTÔT POSITIF
1. La norme de non-prolifération s’est imposée, conduisant de nombreux États à renoncer d’accéder à l’arme nucléaire
a. De nombreux États qui en avaient les capacités ont fait le choix de ne pas chercher à acquérir l’arme nucléaire
b. Plusieurs États ont renoncé à l’arme nucléaire
c. Les échecs de la non-prolifération
2. Il y a eu un réel effort de désarmement nucléaire
a. Dans le cadre des accords américano-russes/soviétiques
b. L’application d’un principe de stricte suffisance en France
c. Le Royaume-Uni, la plus petite des puissances nucléaires officielles
3. Le bilan en demi-teinte de l’accès aux utilisations pacifiques du nucléaire
a. L’énergie nucléaire, entre engouement et rejet
b. La remarquable diversification des applications pacifiques du nucléaire

II. EN 2018, LE TRAITÉ DE NON-PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE EST-IL DÉPASSÉ ?

A. LA CRÉDIBILITÉ DU TNP MISE À MAL PAR LES CRISES DE PROLIFÉRATION NORD-CORÉENNE ET IRANIENNE
1. Peut-on encore concevoir une Corée sans armes nucléaires ?
a. L’arme nord-coréenne, le premier vrai échec du TNP
b. Le traitement qui sera réservé à la Corée du Nord aura valeur d’exemple pour l’avenir du TNP
2. Le nucléaire iranien, un dossier critique pour la diplomatie multilatérale autour du TNP
a. La crise de prolifération iranienne, un serpent de mer depuis le début des années 2000
b. L’accord de Vienne, une réussite historique de la diplomatie multilatérale…
c. …mise en péril par le retrait américain

B. LE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE, UNE PRIORITÉ, MAIS UN HORIZON TOUJOURS PLUS LOINTAIN
1. Dans un contexte international dégradé, aucune puissance nucléaire ne s’oriente vers le désarmement
a. La dialectique nucléaire américano-russe, un abaissement du seuil d’emploi ou une réaffirmation de la crédibilité de la dissuasion ?
b. Les contours du rattrapage technologique chinois
c. Inde – Pakistan : une course aux armements ?
d. Royaume-Uni et France également dans une phase de modernisation de leur arsenal
2. En réaction, un mouvement s’est créé en faveur d’une norme internationale d’interdiction des armes nucléaires
a. L’adoption d’un Traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN), une victoire de la société civile
b. Une initiative louable, mais pas forcément propice à des avancées en matière de désarmement nucléaire

C. SAUVER LE TRAITÉ DE NON-PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE
1. Réussir la Conférence d’examen du TNP en 2020, un impératif pour l’avenir du TNP
a. Retour sur les résultats des précédentes Conférences de révision
b. état des débats après le comité préparatoire de 2018 : une négociation qui s’annonce compliquée
2. Porter des mesures concrètes permettant de s’orienter vers un désarmement nucléaire multilatéral
a. La méthode : du multilatéralisme, de la confiance, des mesures progressives et vérifiables
b. Le TICE et l’OTICE : un pas à la portée de la communauté internationale
c. Interdire la production de matières fissiles pour les armes, le pari diplomatique de la France
3. Sortir la tête haute des crises de prolifération iranienne et nord-coréenne
a. Établir un dialogue franc avec l’Iran, tenir nos engagements au titre du JCPoA
b. Un nécessaire réinvestissement intellectuel et diplomatique de la France sur la question nord-coréenne
4. Appuyer de manière volontariste une refondation de la gouvernance mondiale de façon à donner une nouvelle légitimité aux institutions du multilatéralisme
5. Accentuer l’effort de pédagogie et de transparence autour de l’arme nucléaire en France
a. Veiller à une meilleure implication du Parlement pour mieux légitimer la doctrine nucléaire de la France et mieux communiquer sur ce sujet
b. Réinvestir l’espace francophone sur la question de l’arme nucléaire

CONCLUSION

SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE N°1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS

ANNEXE 2 : TRAITÉ SUR LA NON-PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 127 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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