Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne du cinéma

SYNTHÈSE DU RAPPORT

SUMMARY OF THE REPORT

INTRODUCTION

I. LE CINÉMA EUROPÉEN AUJOURD’HUI : UN CINÉMA DIVERS, MODERNISÉ, EN TRANSITION

A. LA PRODUCTION

B. LA DISTRIBUTION

C. L’EXPLOITATION

II. FINANCEMENT ET ENCADREMENT DU CINÉMA EUROPÉEN

A. UN PROGRAMME AU SERVICE D’UN CINÉMA DE QUALITÉ : EUROPE CRÉATIVE
 1. Les objectifs historiques de l’aide au cinéma européen
 2. La programmation 2013-2020 est appuyée par un budget minime

B. DES ÉVOLUTIONS RÉCENTES INQUIÉTANTES
 1. Le fonctionnement du programme Europe Créative
 2. La péréquation en faveur des nouveaux États membres
 3. La gouvernance du programme

III. LE CINÉMA EUROPÉEN DE DEMAIN

A. POUR UNE MEILLEURE DIFFUSION DES OEUVRES EUROPÉENNES
 1. Les films non-nationaux en Europe
 2. Les films européens dans les pays tiers
 3. Les festivals

B. POUR UN RESPECT DE LA DIVERSITÉ CULTURELLE
 1. Le principe de territorialité : clé de voûte du financement des films
 2. Des quotas pour assurer une meilleure diffusion des œuvres
 3. Les films « art et essai »

C. POUR UNE ADAPTATION AU NOUVEAU CONTEXTE NUMÉRIQUE
 1. La distribution digitale
 2. Pour une contribution des services de VàD au financement de la création
 3. L’expérience numérique en complément de l’exploitation en salles

TRAVAUX DE LA COMMISSION
 1. Table ronde du 8 février 2017 sur l’avenir du cinéma et de l’audiovisuel européen, conjointe avec la commission des Affaires culturelles (avec la participation de Mme Elsa Comby, responsable des affaires publiques d'Arte France, M. Matthieu Debusschere, délégué général de l’ARP (société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs), M. Frédéric Goldsmith, délégué général de l’Union des Producteurs de Cinéma, M. Éric Lauvaux, avocat, spécialiste des questions de propriété intellectuelle, M. Patrick Raude, secrétaire général et vice-président de la SAA (Société des auteurs audiovisuels), M. Christophe Roy, directeur des affaires européennes de Canal +, Mme Carole Scotta, présidente du DIRE (Distributeurs indépendants réunis européens), M. Yvon Thiec, directeur général d’Eurocinema)

2. Examen du rapport d’information et adoption de la proposition de résolution européenne, le 14 février 2017

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

MOTION FOR A EUROPEAN RESOLUTION

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS