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Le Gouvernement a saisi le CESE le 12 octobre 2018 sur un avant-projet de loi d'orientation des mobilités. Cet avant-projet de loi adopte une approche transversale en abordant les modes routiers, ferroviaires et fluviaux. Le texte inclut les nouvelles mobilités et les nouveaux usages.
- Type de document : Avis
- Pagination : 190 pages
- Édité par : Journaux officiels
- Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental