L'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Assemblée nationale - Sénat

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Présentation

Aux termes de son article 47, la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique fait l'objet d'une évaluation de son application par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). D'ores et déjà la loi a été modifiée, en 2013, à propos de l'encadrement de la recherche sur l'embryon in vitro, et en 2016, à propos de la procédure de prélèvement d'organes post mortem et de la recherche sur l'embryon dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation. Le présent rapport présente l'évaluation de l'application de la loi du7 juillet 2011 ainsi modifiée.

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 535 pages

Collection : Les Rapports de l'OPECST

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