Greffe d'organe

Greffe d'organe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Evaluation (...) du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique

Auteur(s) : Annie Delmont-Koropoulis - Jean-François Eliaou - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Sénat - Assemblée nationale

Date de remise :