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La Cour a analysé la politique de soutien au développement des énergies renouvelables. Accusant du retard dans la réalisation des objectifs très ambitieux qu’elle s’est fixés, la France a peu fait profiter son tissu industriel du déploiement des énergies renouvelables. Les moyens financiers mobilisés par l’Etat - principalement au bénéfice des énergies renouvelables électriques - sont pourtant conséquents (5,3 milliards d’euros en 2016), croissants et déséquilibrés entre les différentes filières de production. Le Parlement est également insuffisamment associé à la définition des objectifs de cette politique publique et des charges budgétaires qu’elle génère. L’actualisation de la programmation pluriannuelle de l’énergie en 2018 doit permettre l’émergence d’une stratégie énergétique plus concertée et cohérente. Celle-ci doit préalablement reposer sur le calcul et la mise en évidence du coût complet du mix énergétique envisagé et des soutiens qu’il induirait. La Cour propose deux orientations et formule six recommandations à cet effet. Retrouvez également le rapport de la commission des finances.
AVERTISSEMENT
SYNTHÈSE
ORIENTATIONS ET RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I DES OBJECTIFS AMBITIEUX DIFFICILEMENT ATTEIGNABLES
I - DES OBJECTIFS PARTICULIÈREMENT AMBITIEUX
A - Des objectifs qui s’inscrivent dans un cadre européen
B - Une programmation ambitieuse fondée sur un double objectif.
C - Des objectifs industriels devenus secondaires
D - Une programmation qui amène à soutenir fortement toutes les filières
II - DES RÉSULTATS NOTABLES MAIS EN DEÇÀ DES OBJECTIFS AFFICHÉS
A - Une progression en demi-teinte
B - Un contexte de développement défavorable
C - Des retombées économiques réelles mais un bilan industriel décevant
CHAPITRE II DES CHARGES IMPORTANTES, DURABLES ET MAL ÉVALUÉES
I - UN SOUTIEN FINANCIER TRÈS ÉLEVÉ ET DÉSÉQUILIBRÉ
A - Des décisions passées pesant sur les marges financières de l’État
B - Un net déséquilibre entre EnR électriques et thermiques
C - Une connaissance des coûts constatés à améliorer
II - UN VOLUME GLOBAL DES CHARGES DE SOUTIEN À VENIR MAL ANTICIPÉ
A - Le poids financier croissant du soutien aux EnR électriques
B - Un besoin de projection accru pour évaluer les soutiens nécessaires
C - Une trajectoire financière marquée par de fortes incertitudes
D - La nécessaire prise en compte des coûts induits pour les réseaux électriques et le stockage
III - DES DISPOSITIFS QUI NÉCESSITENT ENCORE DES AJUSTEMENTS
A - Un besoin de rééquilibrage des soutiens vers les EnR thermiques
B - Des marges d’efficience pour les dispositifs de soutien aux EnR électriques
C - Une meilleure articulation à trouver entre les politiques énergétiques et les politiques de filières
CHAPITRE III UN PILOTAGE PEU LISIBLE ET INSUFFISAMMENT INTÉGRÉ
I - UNE ABSENCE DE TRANSPARENCE DES ENGAGEMENTS BUDGÉTAIRES
A - Une réforme opportune des charges de service public de l’énergie
B - Une absence de contrôle budgétaire
II - UNE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE CLOISONNÉE
A - Un manque de cohérence préjudiciable à la première programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
B - Une gouvernance insuffisamment intégrée
III - UNE ORGANISATION INTERMINISTÉRIELLE À RENFORCER
A - Des erreurs de pilotage ayant freiné le développement des capacités d’énergies renouvelables
B - Une insuffisante coordination entre directions
CONCLUSION GÉNÉRALE
GLOSSAIRE
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 117 pages
- Édité par : Cour des comptes