Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Les 30 centres hospitaliers universitaires (CHU) et les 2 centres hospitaliers régionaux qui sont comptabilisés avec eux assurent 21 % de l’activité hospitalière totale. Depuis le début des années 2000, leur patrimoine immobilier affecté aux soins, qui représente près du quart du total du patrimoine hospitalier (13,3 millions de m² de surface construite, au regard d’un total de 60 millions de m² pour l’ensemble des établissements publics de santé), a connu une forte modernisation, encouragée notamment par les deux plans Hôpitaux 2007 et 2012. Cette dynamique s’est traduite par une très importante augmentation des dépenses d’investissement, qu’il s’agisse des investissements immobiliers eux-mêmes ou des équipements qui les accompagnent (18 milliards d’euros sur la période 2003 - 2011, avec un pic des dépenses de 2,4 milliards d’euros en 2009). La Cour a cherché à apprécier si les CHU avaient saisi l’occasion de cet effort considérable d’investissement pour s’engager dans une dynamique globale de meilleure efficience.
Avertissement
Résumé
Principales recommandations
Chapitre I Un patrimoine au suivi encore insuffisant
I - Une absence de méthodologie partagée entre les CHU
A - Le recensement physique du patrimoine
B - La connaissance des coûts
II - Un suivi encore insatisfaisant au niveau national
A - Une connaissance comptable du patrimoine à fiabiliser
B - Le déploiement à venir de l’outil OPHELIE
Chapitre II Un levier majeur d’efficience mal utilisé
I - Des contraintes normatives mal assumées
A - Des obligations normatives croissantes
B - Un impact organisationnel et financier très lourd
C - Deux exemples : la sécurité incendie et la réduction de la consommation énergétique
II - Une contribution insuffisamment marquée à la reconfiguration de l’offre de soins
A - Un souci de meilleure attractivité médicale et hôtelière
B - Une difficile adaptation au développement des prises en charge ambulatoires
C - Des rationalisations encore trop limitées
D - Une difficile densification du patrimoine immobilier
E - Des dérives dans la conduite des opérations d’investissement
Chapitre III La nécessité d’une gestion immobilière plus efficace
I - Une approche plus stratégique et plus professionnelle au sein des CHU
A - Une montée préoccupante de l’endettement.
B - La formalisation d’une stratégie immobilière claire
C - La priorité de la maintenance
D - Un besoin de professionnalisme accru
II - Un pilotage national et régional plus ferme
A - La consolidation de l’expertise de l’ANAP
B - L’élargissement de la mission des agences régionales de santé
C - La définition d’un politique nationale d’ensemble
Conclusion générale
Annexes
Annexe 1 : Lettre du Président de la commission des finances du Sénat en date du 21 novembre 2011
Annexe 2 : Lettre du Premier président au Président de la commission des finances du Sénat en date du 19 décembre 2012
Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 4 : Principales notions utilisées pour décrire le patrimoine
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 115 pages
- Édité par : Cour des comptes