Influence et réseaux sociaux : face aux nouveaux défis, structurer la filière de la création, outiller l'État et mieux protéger

Table des encadrés
Synthèse
Table des recommandations
Introduction

1 Mieux encadrer les nouveaux territoires de l'influence à l'ère numérique

1.1 Le bilan positif de la première loi influenceurs
1.1.1 Le parcours de la loi influenceurs et ses suites
1.1.2 Un bilan positif reconnu et partagé, en particulier sur la transparence accrue de l'intention commerciale
1.1.3 Conforter l'application de la loi influenceurs

1.2 Aller plus loin pour encadrer les dérives et mieux protéger les consommateurs
1.2.1 Mieux encadrer les "live" sur TikTok, en particulier ceux donnant lieu à des dons par les utilisateurs
1.2.2 Renforcer l'arsenal législatif pour mieux encadrer les promotions illicites ou déjà strictement encadrées dans l'espace physique
1.2.3 Prévenir les allégations illégales de santé ou la promotion de l'ésotérisme exploitant les vulnérabilités et les formations problématiques
1.2.4 Améliorer la lutte contre les promotions illégales sur les réseaux sociaux

1.3 Les créateurs de contenus pour adultes à la demande : un espace de risques en pleine expansion
1.3.1 Une vérification d'âge mise en place récemment
1.3.2 La problématique des OnlyFans Managers (OFM) et le rapprochement avec l'activité de proxénétisme
1.3.3 Les approches non sollicitées : messages privés et harponnage
1.3.4 Les "chatteurs", une autre forme d'exploitation
1.3.5 Le détournement et le vol de contenus intimes

1.4. Mieux lutter contre la promotion de l'idéologie masculiniste sur les réseaux sociaux

2 Poursuivre la structuration du secteur de l'influence et de la création de contenus

2.1 L'enjeu d'un modèle économique durable de la création de contenus
2.1.1 Les ressources des créateurs sont d'abord issues du secteur privé
2.1.2 La nécessité de renforcer et sécuriser le financement public de la création de contenus en ligne
2.1.3 Mettre à contribution les plateformes pour financer l'économie de la création et mieux redistribuer la valeur ajoutée

2.2 S'assurer de la juste contribution par la fiscalité de tous les influenceurs
2.2.1 La nécessaire déclaration de tous les dons : un principe clair encore trop peu appliqué
2.2.2 Différents régimes d'enregistrement en fonction de la nature habituelle de l'activité
2.2.3 Un contrôle et une transmission des données à l'administration fiscale à renforcer

2.3 Renforcer l'auto-régulation et l'organisation de la profession
2.3.1 Un secteur en voie de structuration dont la représentation devrait être mieux organisée
2.3.2 Mieux définir et encadrer le rôle pivot des agents d'influenceurs
2.3.3 Améliorer la formation des influenceurs et envisager une meilleure structuration des cursus professionnels
2.3.4 Renforcer la protection des influenceurs contre les risques de cyberharcèlement
2.3.5 Sécuriser le régime de protection de la propriété intellectuelle des créateurs de contenu

2.4 Soutenir la filière des créateurs de contenus d'information dans un espace fragmenté
2.4.1 Labelliser les créateurs de contenus d'information pour restaurer une confiance dans l'information
2.4.2 Faire face aux défis posés par l'intelligence artificielle et les agents conversationnels

3 Renforcer la réponse publique et mieux outiller l'État

3.1. Renforcer les moyens de la puissance publique et faciliter l'accès du citoyen à ses droits
3.1.1. Une régulation des atteintes au droit de la consommation par la DGCCRF en progrès mais qui doit encore être consolidée
3.1.2 L'Arcom, une autorité indépendante aux moyens insuffisants pour remplir pleinement ses missions de contrôle des plateformes
3.1.3 L'Autorité des marchés financiers : des outils procéduraux à élargir face à l'explosion de la délinquance financière en ligne
3.1.4 Un État aux avant-postes : recueillir les signalements, renforcer la veille et la coordination des acteurs
3.1.5 Mieux utiliser les moyens de blocage par les FAI (fournisseurs d'accès)

3.2. Renforcer la réponse pénale et sécuriser le cadre législatif
3.2.1 Renforcer la capacité de la justice à engager efficacement la responsabilité pénale des plateformes
3.2.2 Mieux organiser la coopération judiciaire et renforcer la formation pour une lutte efficace contre la cybercriminalité
3.2.3 Renforcer les moyens d'agir en justice pour lutter contre la haine en ligne

3.3. Assurer l'effectivité du cadre européen et la poursuite du mouvement de régulation du numérique
3.3.1 Renforcer l'application du DSA pour le traitement des signalements par les signaleurs de confiance
3.3.2 Porter l'esprit de la loi influenceurs et de la régulation française au niveau européen, en particulier avec le DFA
3.3.3 La protection des mineurs, la vérification de l'âge et l'identité en ligne

ANNEXES

Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des acronymes utilisés
Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées ou interrogées