L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - Enquête demandée par la commission des finances du Sénat

AVERTISSEMENT

RESUME

RECAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

CHAPITRE I - UNE DIVERSIFICATION DES MISSIONS EN QUESTION, DES RESULTATS SUR LE COEUR DE METIER

I - Une vocation de l’agence à préserver
 A - L’ANRU, outil de mise en oeuvre du PNRU (2003)
 B - Le programme « collèges dégradés » (2008)
 C - Le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) (2009)
 D - L’ANRU comme opérateur des investissements d’avenir (2009)
 E - Un élargissement de ces missions avec le PIA 2 (2014)
 F - Coopération internationale et prises de participations (2014) : des interrogations en suspens
 G - Une raison d’être à sauvegarder

II - Une gouvernance à consolider
 A - Des instances de gouvernance partenariales à faire évoluer
 B - Une imbrication des rôles peu lisible entre la tutelle et l’ANRU
 C - Une tutelle à affermir, en association avec le ministère du logement

III - Une couverture satisfaisante des quartiers prioritaires facilitée par un encadrement national fort et des souplesses locales
 A - Des cibles et des critères précis dont l'agence est le garant
 B - Des souplesses locales
 C - Un large conventionnement des quartiers prioritaires et supplémentaires

CHAPITRE II - UN FONCTIONNEMENT INTERNE MIEUX MAITRISE, UN SYSTEME D’INFORMATION DEFAILLANT

I - Une structure installée dans la durée
 A - Des ressources humaines dynamiques
 B - Des locaux à optimiser
 C - Une communication reprenant de l’ampleur avec le NPNRU

II - Des mesures d'économies encore incomplètes sur le fonctionnement
 A - Des économies sur le fonctionnement interne, mais pas sur les prestations liées aux interventions
 B - Des procédures de commande publique mieux maîtrisées
 C - Des prestations intellectuelles à mieux circonscrire

III - Des procédures d’aide complexes et un système d’information à refondre
 A - Un encadrement des aides inutilement complexe
 B - Un système d’information insuffisant, à revoir dans ses dimensions organisationnelles et informatiques
 C - Des mécanismes de contrôle renforcés

CHAPITRE III - UNE ASSISE FINANCIERE TOUJOURS PRECAIRE

I - Des ressources moins diversifiées et plus fragiles qu’à la création de l’agence
 A - Une dépendance forte du PNRU et du PNRQAD aux ressources d’Action Logement
 B - Un financement spécifique pour les investissements d’avenir
 C - Un financement du fonctionnement de l’agence à clarifier

II - Des programmes presque entièrement affectés, loin d’être achevés en engagements comme en paiements
 A - Une capacité d’affectation des programmes quasiment consommée
 B - Un PNRU loin d’être achevé, en engagements comme en paiements
 C - Une exécution satisfaisante du programme « collèges dégradés »
 D - Un temps de maturation inévitable pour le PNRQAD
 E - Les actions du programme « internats d’excellence et égalité des chances »

III - Le bouclage financier du PNRU et du NPNRU
 A - Le bilan général de l’ANRU, reflet de la fragilité du modèle de financement
 B - Un stock d’avances difficiles à dénouer
 C - Des soldes d’opérations tardant à intervenir
 D - La tentation du recyclage des marges de manoeuvre
 E - La soutenabilité financière du PNRU et du NPNRU en question

CONCLUSION GENERALE

GLOSSAIRE

ANNEXES