Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Date de remise :

Auteur(s) : Jacques Chiron

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Présentation

En application de l'article 58-2° de la loi organique n° 2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes une enquête sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). La remise de l'enquête intervient alors qu'un nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) a été adopté dans le cadre de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et que sa mise en oeuvre est confiée à l'ANRU. Le rapport de la Cour des comptes et l'audition organisée par la commission des finances mettent en évidence les progrès réalisés par l'ANRU en termes d'organisation et de fonctionnement interne ainsi que les résultats jugés satisfaisants, malgré certaines réserves, dans la couverture des quartiers prioritaires dans le cadre du programme national de rénovation urbaine (PNRU). Plusieurs pistes de réflexion et d'amélioration doivent être explorées, en particulier s'agissant du système d'information défaillant et de l'évolution de la gouvernance de l'agence ainsi que de l'extension des missions de l'ANRU et la préservation de ses capacités d'action pour ce qui constitue son « coeur de métier », à savoir la rénovation urbaine. La question de la précarité de l'assise financière de l'agence reste pendante, avec des incertitudes sur les modalités de financement et la soutenabilité financière du PNRU et du NPNRU.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

I. UN CONSTAT GLOBALEMENT POSITIF DE LA GESTION ET DE L'ACTION DE L'ANRU

1. L'amélioration des modalités d'organisation, de fonctionnement interne et de contrôle

2. Le traitement plutôt satisfaisant des quartiers prioritaires dans le cadre du PNRU

II. DES PISTES DE RÉFLEXION ET D'AMÉLIORATION QUI MÉRITERAIENT D'ÊTRE SUIVIES

1. La préservation du « cœur de métier » de l'ANRU
a) Une diversification des missions qui suscite des interrogations
b) Un appel à la vigilance dans l'application des nouvelles compétences attribuées à l'ANRU par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

2. Une gouvernance rénovée

3. L'indispensable refonte du système d'information

 

III. COMMENT GARANTIR LA CAPACITÉ D'INTERVENTION DE L'AGENCE POUR L'AVENIR ?

1. Une soutenabilité financière qui demeure incertaine

2. Des recommandations de la Cour des comptes qui ouvrent des débats
a) Ne pas sanctuariser l'intégralité des crédits affectés au PNRU ?
b) Supprimer le système des avances et instaurer un « dégagement d'office » des soldes d'opérations non réclamés ?

TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION POUR SUITE À DONNER
 
ANNEXE : COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES

 

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Fiche technique

Autre titre : L'Agence nationale pour la rénovation urbaine : rénover l'ANRU sans la dénaturer

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 152 pages

Édité par : Sénat

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