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Le présent rapport a pour objet de présenter à l’autorité internationale les informations dont la transmission est prévue par les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT), et de les compléter par toutes informations utiles permettant de prendre en compte l’actualité dominante de l’année ainsi que les problématiques prises en charge par le système d’inspection du travail dans toutes ses composantes. Son édition annuelle permet au Bureau international du travail (BIT) de s’assurer de la conformité de l’inspection du travail nationale aux règles définies par les conventions. Le rapport expose à la fois les caractéristiques permanentes ou évolutives du système d’inspection, les données de bilan issues des services, les axes et les modalités de sa réforme ainsi que ses préoccupations et les réalisations de l’année, avec des exemples illustrant les interventions des services dans leur environnement socio-économique. C’est l’un des supports répondant aux exigences de communication sur la manière dont l’inspection du travail évolue et concourt à l’application de la législation du travail.
I Champ d’action et organisation
I.a Une compétence généraliste
I.a.1 Le champ d’intervention
I.a.2 Les champs de compétence spécifique
I.a.3 Les limites de la compétence
I.b Institutions centrales et direction du système d’inspection du travail
I.b.1 Des institutions et organes centraux
I.b.2 La Direction générale du Travail
I.b.3 L’organisme dédié à la formation en matière de travail : l’Intefp
I.c Les services territoriaux
I.c.1 Direccte, Dieccte et Pôle T
I.c.2 L’unité territoriale
I.c.3 La réorganisation du système d’inspection du travail
I.c.4 Les agents de contrôle au sein du système rénové d’inspection du travail et leurs attributions
I.d Les coopérations externes
I.d.1 La coopération avec les acteurs nationaux
I.d.2 L’échelon européen
I.d.3 La coopération internationale
II Ressources, gestion et valorisation de l’inspection du travail
II.a Les moyens de fonctionnement
II.b Les ressources humaines
II.b.1 Des agents d’un haut niveau de formation
II.b.2 Les effectifs de l’inspection du travail
II.b.3 Rémunération et carrière des agents
II.c Aspects managériaux
II.c.1 Sur la réorganisation du système d’inspection du travail
II.c.2 Les incidents dans l’exercice des fonctions
II.c.3 La mise en valeur de l’action du système d’inspection
III L’activité de l’inspection du travail
III.a L’action en faveur de l’accès au droit et le conseil
III.b La fonction de contrôle et d’intervention
III.c Le référentiel déontologique
III.d Les interventions en 2015
III.d.1 L’activité par type d’intervention et de suite
III.d.2 L’activité par domaine d’intervention
III.d.3 La contribution du Groupe national de veille, d’appui et de contrôle à l’activité du système d’inspection
III.d.4 L’activité de contrôle dans les secteurs spécifiques
III.e Le recours aux dispositifs de sanctions
III.e.1 Les sanctions administratives
III.e.2 Le recours à la procédure pénale
III.f L’évaluation de l’action des services
III.g Le signalement des déficiences et des abus en matière de législation
Annexes
Conception et sources du rapport
Abréviations et sigles utilisés
Glossaire
Textes de référence pour la rédaction du rapport annuel au BIT sur l’inspection du travail
Textes parus en 2015 en lien avec l’activité de l’inspection du travail
Documents disponibles en ligne
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 306 pages
- Édité par : Ministère du travail