L'organisation et l'animation du réseau des conseillers pour les affaires sociales au sein des postes diplomatiques

SYNTHESE

INTRODUCTION

1 LA DEFINITION NECESSAIRE DE PRIORITES DES MINISTERES SOCIAUX A L’INTERNATIONAL ET DE LEURS ATTENTES VIS-A-VIS DES RESEAUX FRANÇAIS A L’ETRANGER

1.1 Des priorités de l’action internationale des ministères sociaux généralement mal identifiées par les réseaux à l’étranger

1.2 Quelques dossiers sociaux inscrits à l’agenda de l’action diplomatique de la France

1.3 Deux priorités identifiées de l’action internationale de la France dans le domaine social : l’égalité entre les femmes et les hommes et la santé mondiale
 1.3.1 L’égalité entre les femmes et les hommes
 1.3.2 La santé mondiale

1.4 En dehors de ces priorités, une action internationale peu structurée et empruntant des modalités diverses selon les thèmes et les administrations

1.5 L’intérêt d’une explicitation stratégique des objectifs de l’action internationale des ministères sociaux dans le cadre de programmes concertés avec l’ensemble des réseaux à l’étranger

2 LA LOCALISATION DES CONSEILLERS POUR LES AFFAIRES SOCIALES AU SEIN DES POSTES DIPLOMATIQUES : UNE OPTIMISATION A ENVISAGER DANS LA DUREE

2.1 Un réseau spécifique de taille limitée, qui diffère à la fois de celui des autres ministères et des pratiques de nos principaux partenaires européens

2.2 Des localisations qui ont varié au cours du temps, sur la base de décisions souvent ad hoc, sans référence à des priorités ou à des évaluations préalables, et pas toujours poursuivies dans la durée

2.3 Des hésitations sur l’élargissement de la compétence de certains postes bilatéraux à d’autres pays de la région

2.4 Des adaptations locales dans les ambassades ne disposant pas de conseiller pour les affaires sociales

2.5 Un contexte de resserrement global des réseaux français à l’étranger qui implique d’optimiser à moyen terme la localisation des conseillers sociaux

3 LE CONTENU ET LE SUIVI DES ACTIVITES DES CONSEILLERS POUR LES AFFAIRES SOCIALES

3.1 Des attentes et des besoins divers exprimés par les « commanditaires » au sein des ministères sociaux

3.2 Les missions et le programme de travail des conseillers pour les affaires sociales : des priorités à établir et à adapter en fonction de chaque poste
 3.2.1 Des différences majeures dans les missions et l’activité des conseillers pour les affaires sociales en postes multilatéraux et bilatéraux
 3.2.2 Une influence importante du contexte du pays hôte sur l’activité des postes bilatéraux de conseiller pour les affaires sociales…
 3.2.3 … qui implique en retour la fixation d’objectifs et de priorités de travail à moduler selon les postes en fonction de leur contexte spécifique

3.3 Lettres de mission et « feuille de route annuelle » du réseau : des pratiques à généraliser en articulant priorités transversales et marges d’autonomie dans l’activité de chaque poste
 3.3.1 Des lettres de mission à rédiger systématiquement dans le trimestre suivant la prise de poste, de façon concertée avec le ministère chargé des affaires étrangères, et prenant en compte le contexte propre à chaque poste
 3.3.2 Des « feuilles de route » annuelles issues des conclusions du séminaire des conseillers pour les affaires sociales

3.4 La régulation des questionnaires : une doctrine plus claire à établir et des alternatives à mettre en place .
 3.4.1 Une charge de réponse aux questionnaires qui pèse fortement sur le temps de travail des conseillers bilatéraux, et doit être réduite
 3.4.2 Des modalités alternatives aux questionnaires d’acquisition d’informations sur les politiques sociales étrangères à rechercher

4 LA GESTION ET L’ANIMATION DU RESEAU DES CONSEILLERS POUR LES AFFAIRES SOCIALES

4.1 La nomination et le parcours professionnel des conseillers sociaux : une gestion des ressources humaines à améliorer

4.2 L’animation du réseau des conseillers pour les affaires sociales et la valorisation de leurs travaux : des actions à systématiser et à développer
 4.2.1 L’animation du réseau des conseillers sociaux : un développement à étendre et consolider
 4.2.2 La diffusion et la valorisation des travaux des conseillers sociaux : une politique à repenser et systématiser

5 LA MOBILISATION DES POSTES DIPLOMATIQUES SUR LES PRIORITES DE L’ACTION INTERNATIONALE EN MATIERE SOCIALE DANS LE CADRE D’UNE COOPERATION INTERMINISTERIELLE RENFORCEE

RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

LETTRE DE MISSION

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

LISTE DES ANNEXES

ANNEXE 1 : LES PRINCIPALES CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DU RAPPORT IGAS DE 2006

ANNEXE 2 : LES ACTIVITES ET LES BESOINS DES CABINETS ET DES DIRECTIONS D’ADMMINISTRATION CENTRALE DES MINISTERES SOCIAUX IMPLIQUANT LE RECOURS AUX RESEAUX DIPLOMATIQUES

ANNEXE 3 : LA CONFIGURATION DU RESEAU DES CONSEILLERS POUR LES AFFAIRES SOCIALES

ANNEXE 4 : PRESENTATION DES POSTES DE CONSEILLERS POUR LES AFFAIRES SOCIALES ET ANALYSE DE LEUR ACTIVITE

ANNEXE 5 : LA GESTION, L’ANIMATION ET LE PILOTAGE DU RESEAU DES CONSEILLERS POUR LES AFFAIRES SOCIALES

ANNEXE 6 : L’ORGANISATION ET L’ANIMATION DES RESEAUX A L’ETRANGER D’AUTRES MINISTERES

ANNEXE 7 : ÉLÉMENTS SUR LE TRAITEMENT DES QUESTIONS SOCIALES DANS LES RESEAUX DIPLOMATIQUES D’AUTRES PAYS DE L’UNION EUROPEENNE

SIGLES UTILISES