Les engagements du CNES dans les programmes de l'agence spatiale européenne (ASE) - Communication à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation du Sénat

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Ce rapport fait suite à la demande d’enquête sur les engagements du Centre national d’études spatiales (CNES) dans les programmes de l’Agence spatiale européenne (ASE), adressée le 10 octobre 2007 à la Cour des comptes par le Président de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation du Sénat, en application de l’article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Dans l’organisation institutionnelle française en matière spatiale, le CNES est un intermédiaire entre l’Etat et l’Agence spatiale européenne ; il n’a juridiquement aucun engagement propre vis-à-vis de l’ASE. Le CNES étant ainsi un opérateur de l’Etat à cet égard transparent d'un point de vue purement juridique, les engagements de la France dans les programmes de l’Agence spatiale européenne ont ainsi fait l'objet du contrôle de la Cour à travers les comptes et les opérations correspondantes de l'établissement. Celui-ci a porté sur une période débutant en 2003 avec la mise en place au sein de l'établissement d’une nouvelle équipe dirigeante, pendant laquelle s’est appliqué le contrat de plan 2005-2010 entre l’Etat et le CNES. Le présent rapport analysera successivement : les relations entre l’ASE, l’Etat et le CNES, la gestion des engagements financiers de la France vis-à-vis de l’ASE. Les informations contenues dans le présent rapport ont été obtenues auprès du CNES, de la direction du Budget et des services financiers de l’ASE. Retrouvez le rapport de la Commission des finances à partir du <a href=https://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000375-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-commission-des-finances-du-controle-budgetaire>lien suivant</a>.

Revenir à la navigation

Sommaire

Introduction

PARTIE I : Les relations entre l’ASE et la France

I. L’agence spatiale européenne
 A. Le cadre institutionnel
 B. Les programmes
 C. Le processus décisionnel
 D. Le rôle de l’Union Européenne

II. Le rôle du CNES
 A. La place de la France dans le domaine spatial
 B. Le contrat de plan 2005/2010 et le plafonnement des concours à l'ASE
 C. La nature des engagements à l’égard de l’ASE

PARTIE II : La gestion des engagements financiers de la France à l’égard de l’ASE

I. Le cadre prévisionnel

II. L’exécution du contrat de plan État/CNES
 A. Les minorations de charges à l’intérieur du périmètre du PMT
 B. Des charges non prises en compte dans le périmètre du PMT ESA

III. Les charges liées au conseil ministériel de La Haye
 A. La référence du conseil de Berlin
 B. Le niveau des dotations budgétaires futures
 C. Les enjeux au regard de la participation française à la politique spatiale européenne

Annexes

 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 35 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

Revenir à la navigation