Les contrats aidés dans la politique de l'emploi - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

AVERTISSEMENT

RESUME

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

CHAPITRE I UN DISPOSITIF DONT LE DECLIN A ETE INTERROMPU PAR LA CRISE

I - Des objectifs difficilement conciliables

II - Une reprise tardive des dépenses relatives aux contrats aidés face à la crise
 A - Une tendance au recul des dispositifs ciblés par rapport aux mesures générales de la politique de l’emploi
 B - La baisse des contrats aidés dans les dépenses ciblées
 C - Un recours aux « créations directes d’emploi » qui demeure plus élevé en France que dans les autres pays européens
 D - Un rebond des contrats aidés observable seulement à partir de 2010

III - Les effectifs de salariés en contrats aidés : une montée en charge décalée par rapport à l’évolution du chômage
 A - Une tendance de long terme à la baisse des effectifs de salariés en contrats aidés
 B - Un rebond des effectifs de salariés en contrats aidés à partir de 2010

IV - Les ambitions du nouveau contrat unique d’insertion (CUI)
 A - Le CUI : une simplification juridique
 B - La recherche d’une plus grande efficacité des contrats aidés

CHAPITRE II UNE GESTION DES DISPOSITIFS AFFECTEE PAR LA CRISE ECONOMIQUE

I - Une gestion budgétaire par à-coups
 A - Des objectifs quantitatifs fréquemment réévalués
 B - Des écarts importants entre prévision et exécution
 C - Un encadrement strict de la programmation régionale des contrats aidés peu propice à un pilotage au plus près des besoins locaux
 D - Une concertation Etat-départements à renforcer

II - Des outils de pilotage en voie d’amélioration
 A - La mise en place d’une comptabilité d’engagement au second semestre 2011
 B - Une coordination des différents réseaux de prescripteurs à renforcer
 C - Des délais d’enregistrement des conventions individuelles à raccourcir
 D - Vers un meilleur encadrement des dépenses en 2011

III - Les objectifs de qualité du contrat unique d’insertion ne sont pas atteints
 A - Un manque d’outils pour le suivi et l’accompagnement
 B - Une offre de services de Pôle emploi à développer
 C - La question des moyens nécessaires à l’accompagnement des bénéficiaires

IV - L’emploi récurrent de contrats aidés par les ministères de l’éducation nationale et de l’intérieur

V - Une connaissance des coûts de gestion à améliorer

CHAPITRE III DES RESULTATS DECEVANTS AU REGARD DES OBJECTIFS AFFICHES

I - Un ciblage insuffisant sur les personnes les plus en difficulté
 A - Une mesure qui bénéficie de moins en moins aux publics les plus en difficulté
 B - Une situation qui s’est confirmée en 2010 et apparaît en contradiction avec les objectifs de la loi du 1er décembre 2008
 C - Renouvellement et durée des contrats : des parcours encore mal connus

II - Des logiques d’usage différentes selon les employeurs
 A - Les employeurs de contrats aidés : des profils diversifiés
 B - Des motivations et des modalités de recrutement différentes selon les secteurs
 C - La nécessité d’un accompagnement effectif des bénéficiaires de contrats aidés dans la construction de parcours qualifiants

III - Des résultats insuffisants en termes d’insertion dans l’emploi
 A - Moins de la moitié des personnes en contrat aidé non marchand sont en emploi à l’issue de leur contrat
 B - Des contrats aidés dont l’impact positif en termes d’insertion dans l’emploi n’apparaît que dans le secteur marchand

IV - Un effet net marginal sur l’évolution de l’emploi
 A - Des effets d’aubaine importants
 B - Des créations d’emploi presque entièrement compensées par les sorties résultant de l’arrivée à expiration des contrats aidés précédents

V - La question de l’efficience des contrats aidés

CONCLUSION

ANNEXES