La gestion des procédures publiques de la COFACE - Communication à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation du Sénat

PARTIE I : MOYENS, PROCÉDURES DE DÉCISION ET ORGANISATION

I. LE RÔLE DE LA COFACE : UN PRESTATAIRE DE SERVICES POUR LE COMPTE ET AVEC LA GARANTIE DE L’ÉTAT
 A. LE CADRE DE L’INTERVENTION DE LA COFACE POUR LE COMPTE DE L’ETAT
 B. LE PARTAGE DES DÉCISIONS ENTRE L’ADMINISTRATION ET LA COFACE
 C. COMPARAISONS AVEC LES ASSUREURS CRÉDIT D’AUTRES PAYS

II. LES STRUCTURES DE GESTION DES PROCÉDURES PUBLIQUES
 A. DEUX DIRECTIONS OPÉRATIONNELLES EN CHARGE DE LA GESTION QUOTIDIENNE DES CONTRATS
 B. DES EFFORTS DE RATIONALISATION DEVANT ÊTRE POURSUIVIS
 C. UN DISPOSITIF QUI S’APPUIE ÉGALEMENT SUR D’AUTRES DIRECTIONS FONCTIONNELLES DE LA COFACE

PARTIE II : EFFICACITE DES OUTILS D’AIDE À L’EXPORTATION GÉRÉS PAR LA COFACE

I. L’ASSURANCE-PROSPECTION : UN DISPOSITIF SOUPLE QUI REPOND BIEN AUX OBJECTIFS FIXÉS PAR LES POUVOIRS PUBLICS
 A. UN PRODUIT VISANT À COUVRIR LES ENTREPRISES FRANÇAISES CONTRE UN RISQUE D’ÉCHEC DE LEUR DÉMARCHE DE PROSPECTION
 B. LES ENTREPRISES CIBLÉES PAR LE DISPOSITIF
 C. LES MESURES RÉCENTES CONCERNANT L’ASSURANCE-PROSPECTION

II. L’EFFICACITE DES PROCÉDURES D’ASSURANCE-CRÉDIT GÉRÉES PAR LA DMT
 A. LE CADRE JURIDIQUE ET L’ORGANISATION FONCTIONNELLE DES ACTIVITÉS DE LA DMT
 B. UNE BAISSE DES ENCOURS QUI CONCERNE LES DOSSIERS CIVILS COMME MILITAIRES ET PRESQUE TOUTES LES ZONES GÉOGRAPHIQUES
 C. UNE INSTRUCTION MÉTHODIQUE DES DOSSIERS DU CÔTÉ DE LA COFACE QUI N’EMPÊCHE PAS CERTAINES INSUFFISANCES
 D. LA QUESTION DE L’ACCEPTATION DE PARTS ÉTRANGÈRES DANS LE PRODUIT EXPORTÉ

III. LA GARANTIE DES CHANGES : ETAT DES LIEUX ET ÉVOLUTIONS POSSIBLES
 A. UNE PLUS-VALUE THÉORIQUE PAR RAPPORT AUX COUVERTURES PROPOSÉES PAR LE MARCHÉ
 B. UN MODÈLE DE COUVERTURE FRAGILISÉ PAR LA BAISSE DES ENCOURS ET LA CONCENTRATION DU RISQUE
 C. UNE GESTION TECHNIQUE COÛTEUSE ET NON DÉPOURVUE DE RISQUES
 D. LES ÉVOLUTIONS POSSIBLES

PARTIE III : LE COMPTE DES PROCEDURES PUBLIQUES

I. LA CONTEXTURE DU COMPTE ET SA CERTIFICATION
 A. LE CADRE NORMATIF
 B. LES OPÉRATIONS DE CERTIFICATION

II. LES OPÉRATIONS RETRACÉES PAR LE COMPTE
 A. LES CONDITIONS DE PRODUCTION DU COMPTE
 B. LE BILAN
 C. LE COMPTE DE RESULTAT

PARTIE IV : LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L’ÉTAT

I. LA RÉMUNÉRATION DE LA COFACE AU TITRE DE LA GESTION DES PROCÉDURES PUBLIQUES
 A. LES LIMITES DE LA CONVENTION FINANCIÈRE DU 30 MAI 1997
 B. LES AMÉLIORATIONS ISSUES DE LA CONVENTION FINANCIERE DU 16 FÉVRIER 2004

II. LES PRÉLÈVEMENTS SUR LE COMPTE DES PROCÉDURES PUBLIQUES ET LA COUVERTURE DES RISQUES
 A. LES PRÉLÈVEMENTS ET VERSEMENTS SUR LE COMPTE
 B. L’ESTIMATION DU CAPITAL NÉCESSAIRE POUR FAIRE FACE AUX RISQUES LIÉS AUX PROCÉDURES PUBLIQUES

PARTIE V : LA COFACE ET L’AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT

I. LE RÔLE JOUÉ PAR LA COFACE DANS LE PROCESSUS DE TRAITEMENT DE SES CREANCES EN CLUB DE PARIS
 A. UNE COMPÉTENCE LIMITÉE AUX CREANCES COMMERCIALES
 B. LE RÔLE DE LA COFACE DANS LE TRAITEMENT DE SES CREANCES COMMERCIALES EN CLUB DE PARIS
 C. LES CONSÉQUENCES COMPTABLES POUR LA COFACE DES OPÉRATIONS SUR SES CRÉANCES ENREGISTRÉES COMME APD

II. LES DIVERSES COMPTABILISATIONS DES OPERATIONS DE TRAITEMENT DE CREANCES COFACE
 A. LA DÉTERMINATION DU MONTANT DES CRÉANCES ANNULÉES ENREGISTRÉES AU COMPTE DES PROCÉDURES PUBLIQUES
 B. LA COEXISTENCE DE TROIS LOGIQUES : LA DÉCLARATION DE L’APD AU CAD, LA COMPTABILITÉ COFACE ET L’INCIDENCE SUR LE BUDGÉT DE L’ÉTAT

III. LE POIDS DE L’ANNULATION DES CRÉANCES COMMERCIALES GARANTIES PAR LA COFACE DANS L’APD TOTALE

PARTIE VI : SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS

ANNEXES