Le Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux (EGIDE) - Communication à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation du Sénat

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Ce rapport a été établi à la demande de la Commission des finances du Sénat par la Cour des comptes, en application des dispositions de l’article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. L’enquête de la Cour concerne : « le centre français pour l’accueil et les échanges internationaux - EGIDE » association en voie d’être intégrée au 1er janvier 2011 au nouvel EPIC Campus France. Le rapport ci-après fait suite à une procédure contradictoire, conduite respectivement avec le ministère des affaires étrangères et européennes (direction de la mondialisation, du partenariat et du développement), le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’association EGIDE et le Centre national des oeuvres universitaires et sociales (CNOUS). Retrouvez également le <a href=https://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000479-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-commission-des-finances-sur-l-enquete-de-la-cour>rapport de la commission des finances</a>.

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Sommaire

Synthèse du rapport

Introduction : EGIDE : opérateur historique du ministère de la coopération puis de celui des affaires étrangères
 1. Un objet bien identifié
 2. Des statuts favorables au MAEE
 3. Un opérateur de l’Etat
 4. L’intégration imminente au sein d’un nouvel établissement public

I. L’EVOLUTION DES ACTIVITES D’EGIDE

1. Une extension rapide de ses missions jusqu’en 2005

2. Depuis 2005 : une grande diversité de mandants et d’activités

3. Les conditions d’exercice de l’activité d’EGIDE

4. Un volume d’activité en décroissance rapide depuis 2005

5. Des tentatives récentes de diversification à la portée encore limitée

6. Un opérateur réactif

II. LA GESTION D’EGIDE

1. La relation financière avec le ministère

2. L’analyse des données de la comptabilité générale

3. La gestion des ressources humaines

4. Une approche de comptabilité analytique de l’opérateur

III. EGIDE DANS LE NOUVEAU CADRE INSTITUTIONNEL

1. La dualité d’opérateurs pour une même mission

2. Une rationalisation du secteur longtemps retardée

3. Les perspectives d’unification de la gestion des BGF

4. Un pilotage à renforcer de la constitution du nouvel opérateur

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 78 pages

Édité par : Cour des comptes

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