Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux (EGIDE)

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Présentation

Association régie par la loi de 1901 et opérateur du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE), « EGIDE », Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux a pour mission de soutenir la politique de développement des échanges et de la mobilité internationale des personnes. À ce titre, l'association prend en charge, pour le compte de l'Etat, l'accueil en France des étudiants, professionnels et invités étrangers, l'envoi à l'étranger d'experts et d'étudiants français, ainsi que l'échange entre chercheurs français et étrangers. En application des dispositions de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur la gestion de l'association, pour la gestion des bourses, missions d'experts et invitations en France et à l'étranger. Cette initiative, prise dans la perspective de la réforme du dispositif, prévue à compter de 2011, que devait en effet organiser la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat, visait principalement à évaluer la transparence du fonctionnement d'EGIDE et l'efficacité de son action. Le rapport d'enquête de la Cour des comptes, ci-joint en annexe, a donné lieu, le 13 octobre 2010, à une audition « pour suite à donner » dont le compte-rendu est proposé dans le présent document.

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Fiche technique

Autre titre : Le Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux (EGIDE) : une réforme à concrétiser pour sortir de la crise

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 120 pages

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