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La Cour des comptes rend public un rapport sur les dispositifs et les crédits mobilisés en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôles budgétaire de l’Assemblée nationale, en application de l’article 58-2° de la loi organique relatives aux lois de finances. La Cour dresse six constats : 1) il n’existe pas de politique unifiée de formation et d’insertion des jeunes concernés ; 2) l’effort financier public en faveur des jeunes sans qualification est substantiel : 1,4 milliard d’euros au titre des dispositifs d’insertion et de formation et 0,5 milliard d’euros au titre des emplois aidés ; 3) le ministère de l’éducation nationale a répondu au problème en cherchant à agir au plus vite auprès des jeunes sortant du système éducatif sans qualification ; 4) les jeunes âgés de 18 à 25 ans peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs spécifiques (CIVIS ou dispositifs de deuxième chance) ; 5) les dispositifs de droit commun d’aide à l’insertion accueillent un très grand nombre de jeunes sans qualification ; 6) l’architecture d’ensemble de ce système et la dispersion des dispositifs ne permettent pas d’atteindre les objectifs affichés. La Cour formule huit recommandations.
AVERTISSEMENT
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I LES JEUNES SANS QUALIFICATION, DES RÉPONSES MULTIPLES ET NON COORDONNÉES
I -LES SORTIES SANS QUALIFICATION DU SYSTÈME SCOLAIRE, UN PHÉNOMÈNE EN DIMINUTION
A - Des jeunes « sans qualification » moins nombreux
B - La France désormais dans la moyenne européenne
C - Une probabilité élevée de chômage ou de sous-emploi
II -UNE POLITIQUE PEU UNIFIÉE
A - De multiples intervenants face à de nouvelles exigences
B - Un large éventail de dispositifs aux coûts disparates
C - Un effort public conséquent au financement éclaté
III - UNE GOUVERNANCE MULTIPLE DONT L’EFFECTIVITÉ LAISSE À DÉSIRER
A - Aucune instance n’aborde exclusivement la question des jeunes sans qualification
B - Les tentatives de convergence au niveau local ne suffisent pas à compenser l’absence d’un pilote identifié
CHAPITRE II POUR LES « SORTANTS », UN RACCROCHAGE SCOLAIRE ORGANISÉ, MAIS PEU DE SOLUTIONS ALTERNATIVES
I - L’ÉDUCATION NATIONALE, ACTEUR PRÉPONDÉRANT DU REPÉRAGE ET DE L’ORIENTATION DES JEUNES « SORTANTS »
A - L’éducation nationale, pivot de la chaîne de traitement
B - Un processus de repérage des décrocheurs effectif, mais perfectible
II - LE RACCROCHAGE DANS LE SYSTÈME SCOLAIRE : DES RÉSULTATS RELATIVEMENT PROBANTS
A - Un retour en formation et des solutions d’attente pour la plupart
B - Une deuxième chance offerte à quelques-uns
III - LES ALTERNATIVES À LA RESCOLARISATION : UN ÉVENTAIL RESTREINT DE SOLUTIONS POUR LES PLUS JEUNES
A - Les 16-18 ans, une tranche d’âge peu prise en compte par les dispositifs d’insertion
B - La préparation à l’apprentissage : des dispositifs qui gagneraient à être consolidés
CHAPITRE III L’INSERTION DES JEUNES JUSQU’À 25 ANS : UNE LARGE PALETTE DE DISPOSITIFS À RÉORGANISER
I - LES MISSIONS LOCALES ET PÔLE EMPLOI, UNE PORTE D’ENTRÉE À L’ACCOMPAGNEMENT POUR LA PLUPART DES JEUNES SANS QUALIFICATION
A - Les opérateurs du service public de l’emploi fortement sollicités par les jeunes
B - Un rôle d’aiguillage perfectible
II - LE DÉVELOPPEMENT DE SOLUTIONS D’ACCOMPAGNEMENT INTÉGRÉES ADAPTÉES AUX JEUNES SANS QUALIFICATION
A - Le CIVIS renforcé, une ambition initiale qui s’est émoussée
B - Les écoles de la deuxième chance : un fort développement, un réseau à consolider
C - L’EPIDe : un modèle original, une rationalisation des moyens à poursuivre
III - UNE MOBILISATION PRÉPONDÉRANTE DES DISPOSITIFS GÉNÉRALISTES
A - Les programmes de formation des régions et de Pôle emploi : une articulation à parfaire avec l’accompagnement
B - L’alternance face au risque de délaisser les jeunes en difficulté
C - Les emplois d’avenir, un moyen coûteux pour une entrée des jeunes peu qualifiés dans l’emploi
D - L’insertion par l’activité économique et les PLIE
IV - UNE ARCHITECTURE D’ENSEMBLE À REPENSER
A - La « garantie jeunes » : un nouveau dispositif qui invite à réorganiser les modalités d’accompagnement
B - Un foisonnement d’initiatives récentes, qui accroît le risque de superposition des dispositifs
C - Une offre d’insertion peu lisible, qui gagnerait à être clarifiée
CONCLUSION GÉNÉRALE
GLOSSAIRE
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 191 pages
- Édité par : Cour des comptes