Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
La Cour des comptes rend public un rapport sur les évolutions récentes de l’hospitalisation à domicile demandé par la commission des affaires sociales et la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale, en application de l’article LO. 132-3-1 du code des juridictions financières. Malgré la mise en œuvre d’une stratégie de développement par les pouvoirs publics, l’hospitalisation à domicile progresse peu et demeure très secondaire dans les parcours de soins. La Cour estime notamment nécessaire de mieux démontrer par des études comparatives les avantages et l’efficience de ce mode de prise en charge par rapport en particulier à une intervention coordonnée de professionnels libéraux de santé, mais aussi de réorganiser une offre de soins hétérogène et mal répartie, et de refondre la tarification. Elle formule sept recommandations.
AVERTISSEMENT
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I UNE PROGRESSION DÉCEVANTE
I - MALGRÉ LA MISE EN OEUVRE D’UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DE L’HAD PAR LES POUVOIRS PUBLICS, UNE ACTIVITÉ GLOBALE QUI PROGRESSE PEU
A - L’affirmation par les pouvoirs publics fin 2013 d’un objectif de doublement en 2018 de l’activité en HAD
B - Une augmentation globale d’activité pour l’heure limitée
C - Des disparités territoriales qui persistent
II - UNE PLACE ENCORE TRÈS SECONDAIRE DANS LES PARCOURS DE SOINS
A - Une prescription toujours peu développée
B - Un acteur insuffisamment sollicité pour la prise en charge des personnes âgées
CHAPITRE II DES PRÉALABLES INDISPENSABLES À LEVER POUR ENCLENCHER UNE DYNAMIQUE DE DÉVELOPPEMENT DE L’HAD
I - UNE EFFICIENCE À MIEUX ÉTAYER
II - UNE PLACE DANS L’OFFRE DE SOINS À CLARIFIER
A - Conforter les indications par davantage de référentiels d’activité
B - Expérimenter le recours à l’HAD sur de nouveaux segments d’activité
III - DES STRUCTURES À RECOMPOSER FORTEMENT
A - Des structures toujours aussi hétérogènes
B - Des structures qui peinent parfois à se conformer à la réglementation sans qu’en soient tirées les conséquences
IV - UNE TARIFICATION À MODERNISER SANS TARDER DAVANTAGE
A - Une tarification de plus en plus obsolète
B - Une réforme tarifaire une nouvelle fois retardée
CONCLUSION GÉNÉRALE
GLOSSAIRE
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 73 pages
- Édité par : Cour des comptes