L'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics - Communication au Président de l'Assemblée nationale pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

AVERTISSEMENT

SYNTHÈSE

RÉCAPITULATION DES RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION  

CHAPITRE I DES ENJEUX EN MUTATION, DES CAPACITÉS D’ACTION TRIBUTAIRES DU CADRE EUROPÉEN

I - La complexité de la police de la marchandise
A - Les règles douanières
B - La typologie des infractions

II - Des menaces et des risques croissants
A - Une position de carrefour
B - Des grands trafics en progression
C - Les nouvelles modalités des trafics  

III - Les pouvoirs étendus conférés à la Douane par le droit national
A - L’adaptation permanente du code des douanes
B - L'exercice des pouvoirs de police judiciaire en matière douanière
C - Les autres bases législatives

IV - L’impact du cadre européen sur l’action de la Douane
A - Les limites de l’union douanière
B - Les conséquences de l’orientation des flux logistiques

CHAPITRE II DES PRIORITÉS PEU ÉTAYÉES, UNE EFFICIENCE MAL ÉVALUÉE

I - Une stratégie insuffisamment affirmée
A - Des priorités globales reconduites sans remise en question
B - Une programmation peu sélective

II - Des incertitudes dans l’estimation des ressources affectées à la lutte contre les fraudes et trafics
A - Des coûts insuffisamment documentés
B - Des moyens humains affectés à la lutte contre les fraudes et trafics difficiles à appréhender avec précision

III - Des résultats malaisés à apprécier
A - Des instruments de mesure de l’activité partiels
B - L’impossible rapprochement entre les résultats obtenus par la Douane et l’étendue des fraudes et trafics qu’elle combat

CHAPITRE III LE DISPOSITIF OPÉRATIONNEL : UNE ADAPTATION À ACCÉLÉRER

I - Une structure centrale forte, un réseau territorial à resserrer
A - Des services à compétence nationale aux capacités importantes
B - Un réseau territorial trop dispersé

II - Une organisation des contrôles à perfectionner
A - Une chaîne des contrôles à piloter de manière plus cohérente
B - Les contrôles sur les plates-formes portuaires et aéroportuaires : des points de faiblesse
C - La surveillance des axes terrestres : des méthodes en cours d’adaptation, un redéploiement à opérer
D - La surveillance aéromaritime : une indispensable réflexion d’ensemble

III - Une gestion des moyens à améliorer
A - Des synergies internes à renforcer
B - Des progrès à apporter à la gestion des ressources humaines
C - Des systèmes d'information à privilégier
D - Des équipements à rénover

CHAPITRE IV LA DOUANE ET LES AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT : DES COOPÉRATIONS À RENFORCER, DES ATTRIBUTIONS À CLARIFIER

I - La Douane au sein des ministères économiques et financiers : une collaboration très récente à consolider
A - Les services fiscaux : une coopération à densifier
B - Le Service de traitement du renseignement et d’action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) : des actions communes trop limitées
C - La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : des chevauchements importants

II - Les coopérations à renforcer avec les ministères techniques
A - Le ministère chargé de l’agriculture et de l’alimentation
B - L’ANSM (Agence nationale de la sécurité des médicaments et des produits de santé)

III - La Douane et l’autorité judiciaire : des méthodes à ajuster
A - L’arbitrage entre action administrative douanière et procédure judiciaire
B - Les risques liés à une insuffisante coopération avec l’autorité judiciaire
C - Le souhait de la Chancellerie d’un renforcement de la judiciarisation des affaires douanières

IV - La Douane et les services du ministère de l’Intérieur : une répartition des compétences à préciser
A - Une coopération difficile à organiser
B - La lutte contre le trafic de stupéfiants : des chevauchements et des rivalités
C - La tenue de points de passage des frontières (PPF) : des désaccords sur la répartition
D - La surveillance d’internet : des mutualisations à explorer

CONCLUSION GÉNÉRALE

ANNEXES
I Les douanes au Royaume-Uni
II La douane aux Pays-Bas
III Les douanes en Allemagne
IV Les douanes en Espagne