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Le présent rapport résulte d'investigations conduites par la Cour de la fin de l'année 2009 au mois d'avril 2010, pour répondre à la saisine effectuée par le président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale le 2 décembre 2009 portant sur la « mise en oeuvre du plan de relance ». Une large contradiction a été menée avec le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance et les ministères financiers, mais aussi tous les autres ministères, organismes et entreprises concernés. L'approche privilégiée par la Cour a consisté à examiner l'ensemble des composantes budgétaires et fiscales du plan de relance, tel qu'annoncé à Douai puis complété au premier semestre 2009, et à prendre en compte, au-delà de ce strict périmètre, les leviers d'intervention qui sont venus directement compléter les moyens budgétaires et fiscaux dégagés par l'Etat, tels la mobilisation du fonds d'épargne ou l'appel à contribution des sociétés concessionnaires d'autoroutes. Elle n'a pas intégré en revanche les considérations liées au poids global des dépenses de crise et des stabilisateurs automatiques dans les finances publiques, lesquelles ont été développées par ailleurs dans le rapport sur les résultats et la gestion budgétaire 2009 de l'Etat. Les développements qui suivent portent ainsi d'une part sur le volet budgétaire et fiscal du plan de relance au sens strict - qui concentre l'essentiel des mesures -, d'autre part sur les autres leviers mobilisés, tels que l'association des collectivités locales, des entreprises publiques et du secteur public financier à l'effort de relance, et enfin sur le pilotage d'ensemble du plan et un premier éclairage sur l'impact de ce dernier, même si ce dernier point n'est pas formellement énoncé dans la saisine du 2 décembre 2009. Retrouvez également le rapport de la commission des finances.
Introduction
Partie I - Le volet budgétaire et fiscal du plan de relance
I - La mission budgétaire « plan de relance » : un équilibre entre 2009 et 2010 différent des annonces initiales ; des réalités contrastées dans l’exécution des dépenses en 2009
A - LA MISE EN PLACE D’UNE MISSION BUDGETAIRE AD HOC ET TEMPORAIRE
B - EXECUTION DES DEPENSES DU PLAN DE RELANCE : DES REALITES CONTRASTEES SELON LES DOMAINES
C - UN CHOIX SELECTIF, CIBLE SUR DES DEPENSES ADDITIONNELLES ET REVERSIBILES : UN PRINCIPE QUI NE S’AVERE PAS INTANGIBLE
II - Les mesures fiscales du plan de relance : un effet rapide et une importante sous-estimation initiale des coûts
A - DES MESURES BENEFICIANT ESSENTIELLEMENT AUX ENTREPRISES, ET MARGINALEMENT AUX MENAGES MODESTES
B - UNE MISE EN OEUVRE RAPIDE ET EFFICACE : L’EXEMPLE DE LA DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES DE LA DGFIP
C - DES COUTS SENSIBLEMENT SUPERIEURS AUX PREVISIONS INITIALES
Partie II - Les autres leviers d’intervention du plan de relance
I - Le dispositif de remboursement anticipe au titre du fonds de compensation de la tva : un effort majeur en direction des collectivités locales
A - LE LEVIER DU FCTVA, LE PLUS UNIVERSEL POUR INCITER TOUTES LES COLLECTIVITES A PARTICIPER AU PLAN DE RELANCE
B - UN DISPOSITIF ASSOUPLI ET PEU CONTROLE, POUR RECUEILLIR LE PLUS D’ADHESIONS
C - UN COUT BUDGETAIRE PLUS ELEVE QUE PREVU DU FAIT DE L’UNIVERSALITE ET DE L’ASSOUPLISSEMENT DU DISPOSITIF
D - L’EFFET DU DISPOSITIF FCTVA SUR L’EVOLUTION DE L’INVESTISSEMENT LOCAL
II - La contribution des entreprises publiques à l’effort collectif du plan de relance : une forte mobilisation affichée ; un effort net limité
A - UNE VOLONTE POLITIQUE CLAIRE DE MISE A CONTRIBUTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES
B - UN PILOTAGE D’ENSEMBLE REDUIT A SA PLUS SIMPLE EXPRESSION
C - UN SURCROIT D’INVESTISSEMENT LIMITE DANS LES FAITS
III - La valeur ajoutée apportée par le secteur public financier : un démultiplicateur de l’intervention de l’Etat
A - LE PLAN DE RELANCE D’OSEO EN FAVEUR DES PME : UNE BONNE DYNAMIQUE MAIS QUI A PARTIELLEMENT ATTEINT SES OBJECTIFS ; DES CONSEQUENCES FINANCIERES POUR L’ETAT
B - UNE CONTRIBUTION MAJEURE DE LA CAISSE DES DEPOTS, A LA FOIS AU TITRE DES FONDS D’EPARGNE ET SUR FONDS PROPRES
C - LE FONDS STRATEGIQUE D’INVESTISSEMENT : UN OUTIL D’INTERVENTION QUI NE RELEVE PAS DU PLAN DE RELANCE
IV - Les mesures sectorielles de soutien : une efficacité qui n’est pas encore mesurable
A - LES MECANISMES DE PRETS ET DE GARANTIES : DES MESURES DE MOYEN TERME, DEPOURVUES D’IMPACT CONJONCTUREL
B - L’ALLONGEMENT DES CONCESSIONS AUTOROUTIERES : UNE DECISION PRISE DANS LE CADRE DE LA RELANCE, MAIS DEPOURVUE D’EFFET SUR LA PERIODE PRIORITAIRE 2009-2010
Partie III - Pilotage et impact du plan de relance : premier bilan
I - Un pilotage globalement bien assure, au service d’une mobilisation large et d’une mise en oeuvre voulue rapide malgré les difficultés de suivi
A - LA MISE EN OEUVRE DU VOLET BUDGETAIRE ET FISCAL DU PLAN DE RELANCE : UN DISPOSITIF COMPLET DE PILOTAGE ET DE SUIVI, S’APPUYANT NEANMOINS SUR UNE INFORMATION INCOMPLETE ET IMPARFAITE
B - LE MINISTERE CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE RELANCE : UN ROLE DE COORDINATION DE POIDS INEGAL ; UN VECTEUR DE MOBILISATION POLITIQUE ET DE VALORISATION MEDIATIQUE
II - Les faiblesses du dispositif de suivi des effets du plan de relance et les incertitudes sur son impact
A - DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCES PARTIELS ET PEU INSTRUCTIFS EN TERMES D’IMPACT
B - LA DIFICULTE D’EVALUER L’IMPACT MACRO-ECONOMIQUE DU PLAN DE RELANCE
Annexes
A - DONNEES D’EXECUTION BUDGETAIRE PAR PROGRAMMES
B - REPORTS DE CREDITS SUR LA MISSION PLAN DE RELANCE
C - REPARTITION DU COUT DES MESURES FISCALES PAR SECTEUR ET PAR TAILLE D’ENTREPRISES
D - OSEO
E - EXECUTION DES PLANS DE RELANCE A LA POSTE ET A EDF
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 98 pages
- Édité par : Cour des comptes