Auteur(s) : Denis Bavard ; Bernard Chevassus-au-Louis ; Jean-Jacques Lafitte ; François Letourneux ; Philippe de Quatrebarbes ; Patrick Blandin ; Dominique Defrance ; Jean-François Lerat ; Martine Menroud ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Auteur(s) : Didier Quentin ; Philippe Gosselin ; René Dosière ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République