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Dans son discours du 29 avril 2009, le Président de la République, a annoncé le choix définitif du quartier des « Batignolles » pour accueillir le tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Le rapport s'attache à évaluer la pertinence non seulement du déménagement en tant que tel du TGI, mais aussi du site retenu pour opérer ce transfert. Ce projet immobilier vise à doter la capitale, d'ici à l'horizon 2015, d'une véritable Cité judiciaire", intégrant également certains services de la Préfecture de police de Paris."
- Autre titre : La future implantation du tribunal de grande instance (TGI) de Paris : la fin des hésitations
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 111 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 38