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Présentation

Conformément à l'article 1er de la Loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, le présent rapport, transmis au Parlement, fait le point sur la mise en oeuvre du Grenelle, depuis son lancement à l'été 2007. Outre la dimension législative, il dresse un bilan économique, budgétaire et fiscal de sa mise en oeuvre en accordant une attention particulière à son incidence sur les collectivités locales. Il revient sur les objectifs initiaux et les apports du Grenelle dans les domaines suivants : lutte contre le changement climatique - biodiversité, écosystèmes et milieux naturels - prévention des risques pour l'environnement et la santé, prévention des déchets - recherche - consommation et gouvernance - dispositions propres aux départements, régions et collectivités d'Outre-mer. A noter que le rapport est également disponible en version anglaise.

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Fiche technique

Type de document : Bilan d'application des lois

Pagination : 191 pages

Collection :

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