Les derniers rapports publics

Rapport d'information (...) sur la libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Haenel  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Secrétariat d'État à la solidarité

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 55ème session ordinaire - 2008 - de cette Assemblée, adressé à M. le président du Sénat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Josette Durrieu  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur l'accession sociale à la propriété dans le parc HLM

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Carré  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - Tome I : Rapport d'étape

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Cazeneuve  ;  François Cornut-Gentille  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission chargée des affaires européennes, sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives (COM [2007] 654 final/n° E 3697)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guy Geoffroy  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Quatrième rapport annuel au Parlement et au Gouvernement de l'Observatoire national de l'enfance en danger

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'amélioration des dispositifs de contrôle et d'audit internes du réseau des caisses d'allocations familiales et la mise en place du répertoire national des bénéficiaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christiane Demontès  ;  André Lardeux  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

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Rapport d'information (…) sur les conditions financières et industrielles de mise en œuvre du programme A400M

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Masseret  ;  Jacques Gautier  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation  ;  Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Remis le 

Rapport de la Commission de contrôle du Fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale (Décret n° 99-79 du 5 février 1999 - article 13)- Aides attribuées de 1999 à 2003 -

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Loup Arnaud  ;  Ministère de la culture et de la communication

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Rapport de la Défenseure des enfants au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

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Les tiers employeurs, ou comment conjuguer compétitivité et responsabilité dans la France du XXIème siècle

Rapport officiel

Auteur(s) :  Thomas Chaudron  ;  Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville

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