Les frais prélevés sur les produits financiers bénéficiant d'un avantage fiscal pour favoriser l'investissement dans les PME

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Finances

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Présentation

L'inspection générale des finances (IGF) a été saisie d'une mission visant à étudier les frais et commissions prélevés sur les produits d'investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME) ouvrant droit à un avantage fiscal au titre de l'impôt sur le revenu (IR) ou de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les produits concernés sont de deux types : les fonds communs de placement (les fonds d'investissements de proximité - FIP, les fonds communs de placement dans l'innovation - FCPI, les fonds communs de placement à risque - FCPR - fiscaux) ainsi que les holdings d'investissements en fonds propres.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 225 pages

Collection :

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