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L'inspection générale des finances (IGF) a été saisie d'une mission visant à étudier les frais et commissions prélevés sur les produits d'investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME) ouvrant droit à un avantage fiscal au titre de l'impôt sur le revenu (IR) ou de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les produits concernés sont de deux types : les fonds communs de placement (les fonds d'investissements de proximité - FIP, les fonds communs de placement dans l'innovation - FCPI, les fonds communs de placement à risque - FCPR - fiscaux) ainsi que les holdings d'investissements en fonds propres.
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 225 pages
- Édité par : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat