Les derniers rapports publics

Rapport d'information (…) sur l'internet haut débit, la gestion de l'eau, le traitement des déchets et les contrats de plan Etat-régions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Emile Blessig  ;  Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Remis le  1er juillet 2005

Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur la décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roger Karoutchi  ;  Sénat. Observatoire de la décentralisation

Remis le  1er juillet 2005

La protection de l'enfance : groupe de travail sur l'amélioration de la procédure de signalement de l'enfance en danger

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Nogrix  ;  Ministère de la Famille et de l'Enfance

Remis le  1er juillet 2005

Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2004 suivi des réponses des administrations - Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er juillet 2005

Rapport d'information (...) à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2005

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Schreiner  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er juillet 2005

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mise en oeuvre de la LOLF dans la justice judiciaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roland Du Luart  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er juillet 2005

L'amélioration de la prise en charge des mineurs protégés

Rapport officiel

Auteur(s) :  Louis de Broissia  ;  Ministère de la Famille et de l'Enfance

Remis le  1er juillet 2005

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles sur la concentration des médias en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Valade  ;  Sénat. Commission des affaires culturelles

Remis le  1er juillet 2005

Contribution au livre vert sur le thème Face aux changements démographiques, une nouvelle solidarité entre les générations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Evelyne Pichenot  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juillet 2005

La lecture des indicateurs internationaux en France : rapport et avis

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Richard Cytermann  ;  Marc Demeuse  ;  Haut Conseil de l'Évaluation de l'École

Remis le  1er juillet 2005

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2006

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc Laffineur  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er juillet 2005

Rapport d'information (...) sur la transposition des directives européennes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Philip  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er juillet 2005

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