Dans un rapport, l’Autorité de régulation des transports (ART) souligne la "dynamique encourageante" de la mise à disposition des données des transports par les opérateurs de mobilité. Pour les calculateurs d’itinéraires et les usagers des transports qui les utilisent, la fiabilité et l'interopérabilité de ces données sont un enjeu crucial.
Dans le cadre de la préparation, par l’État, de la stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC), le gestionnaire du réseau électrique français, RTE, publie la trajectoire de transformation du système énergétique français. Ce bilan prévisionnel est destiné à mener la France vers la neutralité carbone à l’horizon 2035.
La mise en oeuvre des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) pour améliorer la qualité de l'air est rejetée par une majorité des citoyens concernés selon les résultats d'une consultation conduite par le Sénat. Faisant suite à cette consultation, un rapport sénatorial propose des pistes en vue d'une meilleure acceptation.
Les démarches de transformation publique se sont succédé depuis 2007. Malgré cela, les économies réalisées à court terme ne sont qu'une inflexion ou sont difficilement vérifiables, quand elles ne sont pas interrompues par des crises sanitaire ou sociale. Un rapport de l'Assemblée nationale examine les démarches accomplies et propose des pistes.
Un rapport parlementaire sur les modalités de financement des transports en commun et collectifs a été publié le 1er juin 2023. Il examine la question des besoins de financement de certains transports de faible impact environnemental : les trains d’équilibre du territoire (TET) et les réseaux express régionaux (RER) métropolitains.
La loi de finances pour 2023 prévoit 158 milliards d'euros de transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales, soit 5,7% du produit intérieur brut (PIB) prévisionnel. Ces transferts ont pris un poids croissant au fil des années. La Cour des comptes examine objectifs et instruments et propose des améliorations.
L’Autorité de régulation des transports (ART) constate que la rentabilité des sociétés concessionnaires d’autoroute (SCA) n’est pas "excessive" en 2022. Le taux de rentabilité des sept SCA historiques (APRR, Area, ASF, Cofiroute, Escota, Sanef et SAPN) est de 8% alors que les prévisions prévoyaient 7%.
85% des ménages français disposaient d’un véhicule motorisé en 2018. Il reste le mode de transport privilégié pour les déplacements quotidiens. Cet usage donne aux variations des prix du carburant un caractère particulièrement sensible. Comment la consommation de carburant évolue-t-elle quand les prix à la pompe augmentent ?
Les dépenses pour des prestations de conseil représentent une part minime du budget de l'État mais elles ont triplé entre 2017 et 2021. Pourquoi une telle hausse ? Était-elle justifiée ? Sur proposition de sa plateforme citoyenne, la Cour des comptes a évalué la gestion des marchés de conseil.
Le gouvernement a instauré dès 2021 une panoplie de mesures pour aider les ménages et les entreprises à affronter la flambée des prix de l’énergie. Premier bilan de leur mise en place.
