Convention collective applicable aux employeurs et aux salariés des entreprises relevant des activités du transport par référence à la nomenclature d'activité française (NAF) adaptée de la nomenclature d'activité européenne (NACE)
La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés dans les établissements dont l'activité principale relève des industries et commerces liés au raffinage de pétrole
La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées exerçant sous une forme quelconque une activité principale soumise à la loi du 12 juillet 1983
