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5 091 résultat(s)

Avis sur le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3)

Rapport

Economies et substitutions d'énergie dans les bâtiments

Rapport

Le réseau ferroviaire - Une réforme inachevée, une stratégie incertaine

Rapport

Interview de Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée, chargée de la mémoire et des anciens combattants, à Radio J le 29 janvier 2025, sur la commémoration des 80 ans de la libération d'Auschwitz, les tensions avec l'Algérie, la question migratoire, le budget 2025 et la vie politique.

Discours

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2025

Rapport

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur l'adminisration pénitentiaire et les prisons, à Agen le 23 janvier 2025

Discours

Les achats publics socialement responsables (APSR)

Rapport

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2007 au Président de la République et au Parlement

Rapport

Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 2007

Rapport

Déclaration de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les juridictions interrégionales spécialisées et la lutte contre la criminalité organisée, à Lyon le 21 novembre 2024.

Discours

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