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Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2023

Rapport

Jade - Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes 2022-2023

Rapport

Interview de M. Clément Beaune, ministre chargé des transports, à Europe 1 le 19 juin 2023, concernant l'impact des intempéries sur les transports, les incidents dans le métro parisien, les tarifs de la SNCF, le chantier Lyon-Turin et les véhicules électriques.

Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique judiciaire, à Paris le 19 juin 2023.

Discours

La lutte contre le racisme et la xénophobie : rapport d'activité 2006

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Rapport

Rapport annuel 2023 de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

Rapport

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur le financement et l'efficacité des dispositifs de soutien à l’investissement et à la limitation des charges énergétiques des entreprises et des ménages et l'évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l’indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l’ASN et celle d’expertise assurée par l’IRSN , à l'Assemblée nationale le 31 mai 2023.

Discours

Transports interurbains de voyageurs en Guadeloupe : convention de délégation de service public

Rapport

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, année 2022

Les discours de haine sur YouTube, une nouvelle façon d’inscrire la xénophobie dans le débat démocratique ? La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a enquêté et vous livre ses conclusions.

Ouvrage

Commission nationale consultative des droits de l'homme

22,00 €

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