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2 440 résultat(s)

Date

La question du juge unique : un état des lieux

Parole d'expert

Par Nicolas Braconnay

7 juin 2023

Quels magistrats pour diriger les enquêtes ? La question du juge d'instruction et du statut des procureurs

Le modèle français de justice pénale se caractérise notamment par l’importance de deux magistrats, chargés de diriger les enquêtes et de statuer sur les poursuites : le procureur de la République et le juge d’instruction. Ces deux figures font l’objet d’importantes remises en cause.

Parole d'expert

Par Nicolas Braconnay

11 juin 2019

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le droit international humanitaire, à Paris le 30 octobre 2025.

Discours

30 octobre 2025

Déclaration de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République, au Sénat le 20 octobre 2025.

Discours

20 octobre 2025

Interview de M. Philippe Tabarot, ministre des transports, à France 2 le 28 octobre 2025, sur les problèmes concernant la circulation des trains et la sûreté dans les transports publics.

Discours

28 octobre 2025

Déclaration de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, dans le cadre de la discussion de la proposition de loi, sur le rapport de la commission mixte paritaire, à l'Assemblée nationale le 23 octobre 2025.

Discours

24 octobre 2025

Lettre de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la justice, adressée à l'ensemble des agents du ministère, sur la politique judiciaire, le 13 octobre 2025

Discours

13 octobre 2025

Consultation du public sur le projet d'arrêté portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Pontoise – Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise)

Consultation

21 novembre 2025

Interview de M. Philippe Tabarot, ministre des transports, à France Bleu Occitanie le 14 novembre 2025, sur la baisse des dotations aux collectivités territoriales et la future autoroute Castres-Toulouse.

Discours

14 novembre 2025

Conseil des ministres du 10 novembre 2025. Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche.

Discours

12 novembre 2025

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