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178 résultat(s)

Projet de décret prorogeant le délai d'application de l'article 27 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Consultation

Projet d'arrêté relatif aux restrictions d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise)

Consultation

Démarche d'étude d'impact selon l'approche équilibrée de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle

Consultation

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie - Suppression de la fiche d’opération standardisée TRA-SE-115 "covoiturage de courte distance"

Consultation

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Consultation

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Consultation

Projet de décret modifiant les articles D.314-15 et D.314-23 du code de l'énergie relatifs aux seuils applicables pour bénéficier de l'obligation d'achat ou du complément de rémunération pour la production d'électricité à partir d’énergies renouvelables

Consultation

Consultation du public sur le projet de troisième édition de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)

Consultation

Projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l’aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry pour la période 2024-2028

Consultation

Projet d'arrêté portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Consultation

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