Le compte de trésorerie a pour la commune la même utilité qu'un compte bancaire pour une entreprise. Ses règles de fonctionnement sont cependant très spécifiques et visent à éviter des situations financières dégradées. Si globalement ces comptes sont en bonne santé financière, ils se sont détériorés récemment. Comment expliquer cette évolution ?
Deux modèles de laïcité s’affrontent en Europe. Une première approche, inspirée du droit américain, considère que la laïcité a pour objet de protéger les religions contre les États. Dans la seconde approche, qualifiée de "modèle français", la laïcité doit empêcher toute ingérence religieuse dans l’organisation et le fonctionnement de l’État.
Le modèle français de justice pénale se caractérise notamment par l’importance de deux magistrats, chargés de diriger les enquêtes et de statuer sur les poursuites : le procureur de la République et le juge d’instruction. Ces deux figures font l’objet d’importantes remises en cause.
Dans les décennies qui ont suivi la loi du 9 décembre 1905, le principe de laïcité a été appliqué en France d’une façon spécifique tout en faisant l’objet d’un large consensus. Il semblait avoir trouvé son point d’équilibre et éteint les controverses. La réaffirmation du religieux dans l’espace public suscite à nouveau des débats passionnés.
Le droit international est au cœur des relations internationales. Flexible et créatif, il régule la vie des États et leurs relations. Mais à quoi sert-il plus précisément ?
Malgré la mise en place de garanties multiples, les comptes des collectivités territoriales souffrent d’importants problèmes structurels. La mise en place d’une certification, pour l’instant réalisée pour les comptes de l’État, ceux des universités et des hôpitaux, pourrait constituer une amélioration notable.
Qui du législateur, du juge ou du corps électoral doit arbitrer les qualités des personnes se présentant ou voulant se présenter à une élection politique ? Pendant près de 50 ans, avoir fait l'objet de certaines condamnations rendait automatiquement impossible d'être candidat. Depuis 2010, cette décision revient au juge pénal.
Il faut attendre près de 40 ans pour voir naître, dans les années 1990, une véritable institutionnalisation de la mémoire de la Shoah en France. Quelles sont ses formes et de quels moyens dispose-t-elle ? Et quels sont les enjeux et difficultés auxquels la mémoire de la Shoah doit faire face aujourd’hui ?
Dette publique, dette privée (entreprises, ménages), composition des créanciers… L'endettement a beaucoup de facettes. Une vision globale est nécessaire pour analyser la véritable situation d'un pays. Quelle est celle de la France ? Où se situe-t-elle par rapport à des pays comparables et quels sont les enjeux qui en découlent ?
