• Contenu
  • Menu
  • Recherche
  • Pied de page

République
française

Accueil - Vie Publique
  • Qui sommes-nous ?
  • Municipales 2026
    • Toute l'actualité
    • Dossiers
    • Panorama des lois
    • Institutions
    • Economie
    • Société
    • International
    • Toutes les fiches
    • Administration
    • Citoyenneté
    • Collectivités territoriales
    • Finances publiques
    • Institutions de la République
    • Justice
    • Protection sociale
    • Questions économiques et sociales
    • Relations internationales
    • Union européenne
    • Toutes les ressources
    • Consultations
    • Discours
    • Rapports
    • Toute la bibliothèque multimédia
    • Carte
    • Infographie
    • Podcast
    • Quiz
    • Vidéo
    • Tout le catalogue
    • Cahiers français
    • Découverte de la vie publique
    • Doc’en poche
    • Formation administration concours
    • Questions internationales
  1. Accueil
  2. Recherche

Affiner la recherche

La sélection/désélection d'un filtre recharge la page.

Réinitialiser
Date
Rubriques
Type de contenu
  • Actualités (123)
  • Lois et ordonnances (61)
  • Discours (4784)
  • Rapports (1094)
  • Publications (96)

Thématiques

Économie
  • (-) Finances publiques (111)
  • Vie économique (47)
Institutions
  • Administration - Réforme de l'État (92)
  • Citoyenneté - Élections (92)
  • Collectivités territoriales (79)
  • Institutions de l'État (159)
  • Justice - Droits fondamentaux (200)
International
  • Relations internationales (62)
  • Union européenne (116)
Société
  • Santé - Protection sociale (110)

Durée de lecture

Durée de lecture
  • Moins de 5 minutes (2)

113 résultat(s)

Date

Dans quel cas le budget de l'État peut-il être mis en oeuvre par ordonnance ?

Si le Parlement n'a pas terminé l'examen du projet de loi de finances dans les délais fixés par la Constitution et par la LOLF, ses dispositions peuvent entrer en vigueur par la voie d'ordonnance (article 47.3 de la Constitution).

Fiche thématique

30 octobre 2025

Qu'est-ce que l'impôt sur les sociétés ?

L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt direct sur le bénéfice des entreprises.

Fiche thématique

31 juillet 2024

Quel est le rôle de l'Agence France Trésor ?

Interface entre l’État et les marchés financiers, l’Agence France Trésor (AFT) est chargée de la gestion de la dette et de la trésorerie de l’État.

Fiche thématique

31 juillet 2024

L'information sur les finances de l'État

L’État est dans l’obligation de produire, pour les citoyens et leurs représentants, les documents d’information budgétaire qui justifient l'usage des deniers publics.

Fiche thématique

31 juillet 2024

Quels sont les enjeux internationaux de la régulation d'Internet ?

Face aux enjeux liés à Internet, réseau mondial par définition sans frontières, l'édiction de normes internationales s'avère nécessaire.

Fiche thématique

16 septembre 2024

Quelle est l'influence des médias et des réseaux sociaux en tant qu'acteurs internationaux ?

Relais entre l'opinion publique et les États, les médias sont un outil démocratique visant à informer et analyser l'actualité internationale. Leur mission première peut toutefois être détournée par certains acteurs de la scène internationale, et leur fonctionnement même peut conduire à des dérives.

Fiche thématique

16 septembre 2024

Qu'est-ce que le Comité des finances locales ?

Le Comité des finances locales (CFL) est un organisme destiné à défendre les intérêts financiers des collectivités territoriales et chargé de les concilier avec ceux de l’État.

Fiche thématique

22 juillet 2024

Les collectivités territoriales ont-elles accès aux marchés financiers ?

La loi de décentralisation du 2 mars 1982 a libéralisé l’emprunt des collectivités en supprimant l’autorisation préfectorale préalable qu’elles devaient obtenir avant de solliciter un financement auprès d’un organisme privé – mais il ne s’agit pas directement d’un accès aux marchés.

Fiche thématique

31 juillet 2024

En quoi consiste la gestion par la performance dans l'administration ?

La LOLF a modifié en profondeur les modes de gestion de l’État en passant d’une logique de moyens à une logique de résultats. Pour cela, elle prévoit une présentation des crédits selon une nouvelle nomenclature, faisant référence à la finalité des dépenses, et des règles de gestion donnant une très grande liberté aux gestionnaires.

Fiche thématique

16 août 2024

Quel est l'impact de la LOLF sur la gestion des ressources humaines de l'État ?

La LOLF modifie la manière dont les effectifs et la masse salariale de l’État sont présentés et votés au Parlement.

Fiche thématique

16 août 2024

  • Première page
  • Précédent
  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page 3
  • Page 4
  • Page 5
  • Page 6
  • Page 7
  • …
  • Suivant
  • Dernière page
Haut de page

Abonnez-vous à nos lettres d'information

Suivez nos actualités : Vie-publique.fr, L'essentiel de Vie publique, Bibliothèque des rapports publics, publications de La Documentation française.

S'abonner

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

  • facebook
  • X (anciennement Twitter)
  • instagram
  • linkedin
  • youtube
  • Bluesky
  • Qui sommes-nous ?
  • Contactez-nous
  • Lettres d'information
  • Espace Presse
  • Utiliser nos contenus
  • Flux RSS
  • Travailler avec Vie-publique.fr
  • Glossaire

République
Française

Vie-publique.fr est un site gratuit d'information qui donne des clés pour comprendre les politiques publiques et les grands débats qui animent la société.

Il est édité par la Direction de l'information légale et administrative.

  • legifrance.gouv.fr
  • info.gouv.fr
  • data.gouv.fr
  • service-public.gouv.fr
  • Accessibilité : totalement conforme
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Plan du site

Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0