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Date

Arrêts, jugements et avis des juridictions financières 2022

Un panorama commenté de la dernière jurisprudence financière et de son évolution

Ouvrage

Cour des comptes

6 juillet 2023

20,00 €

Consultation citoyenne "En avoir pour mes impôts"

Consultation

25 avril 2023

Le renouveau des finances publiques nationales

Réflexion sur les perspectives d’avenir des recettes et dépenses de l‘Etat.

Revue

Revue française d'administration publique - n° 182 - 2022

24,30 €

Arrêts, jugements et avis des juridictions financières 2020

Le lecteur trouvera, dans ce volume, les extraits les plus significatifs, des arrêts et jugements notifiés en 2020 par les juridictions financières.

Ouvrage

Cour des comptes

3 novembre 2021

20,00 €

Les finances publiques locales 2021

Ce fascicule analyse la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et leurs établissements.

Ouvrage

Cour des comptes

14 janvier 2022

15,00 €

Les gares ferroviaires de voyageurs

La relance du transport ferroviaire est un enjeu clé pour l’avenir.

Ouvrage

Cour des comptes

24 mai 2021

15,00 €

Le budget de l'État. Résultats et gestion

Une analyse détaillée de l’exécution budgétaire en 2020 est présentée dans les quatre chapitres de ce rapport.

Ouvrage

Cour des comptes

3 mai 2021

15,00 €

Certification des comptes de l'État. Exercice 2020

La Cour formule sa position sur le compte général de l’État de l’exercice 2020 qui s’inscrit dans un contexte fortement marqué par la crise sanitaire.

Ouvrage

Cour des comptes

3 mai 2021

7,00 €

Certification des comptes du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

La Cour des comptes établit un rapport sur la certification des comptes annuels du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

Ouvrage

Cour des comptes

8 juin 2021

7,00 €

Certification des comptes du régime général de la sécurité sociale

La Cour des comptes rend public, son rapport de certification des comptes de la totalité des entités du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2020.

Ouvrage

Cour des comptes

7 juin 2021

12,00 €

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