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Date

Consultation citoyenne "En avoir pour mes impôts"

Consultation

25 avril 2023

Projet d'arrêté définissant le seuil de revenu fiscal de référence par part pour les CEE précarité pour les opérations standardisées du secteur des transports et créant une bonification pour la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117

Consultation

4 juin 2025

Le budget de l'État. Résultats et gestion

Une analyse détaillée de l’exécution budgétaire en 2020 est présentée dans les quatre chapitres de ce rapport.

Ouvrage

Cour des comptes

3 mai 2021

15,00 €

Certification des comptes de l'État. Exercice 2020

La Cour formule sa position sur le compte général de l’État de l’exercice 2020 qui s’inscrit dans un contexte fortement marqué par la crise sanitaire.

Ouvrage

Cour des comptes

3 mai 2021

7,00 €

Mobilité et accès à l'emploi. La région Hauts-de-France : une illustration des enjeux nationaux

À partir de l’exemple des Hauts-de-France, le présent rapport examine les actions engagées pour favoriser la mobilité géographique des personnes en recherche d’emploi.

Ouvrage

Cour des comptes

31 mars 2021

12,00 €

Le rapport public annuel 2021 de la Cour des comptes

La Cour des comptes contribue, par ses rapports publics, à l’information des citoyens.

Ouvrage

Cour des comptes  ;  Chambres régionales et territoriales des Comptes

22 mars 2021

29,00 €

Les finances publiques locales 2020 - fascicules 2 et 3

Ce fascicule examine les impacts immédiats de la crise sanitaire sur les finances locales.

Ouvrage

Cour des comptes  ;  Chambres régionales et territoriales des Comptes

20 janvier 2021

18,00 €

La régulation économique de la santé

Un ouvrage documenté, issu du colloque du 1er février 2019, pour tout ceux qui s’interrogent sur l’impact de cette régulation économique complexe exercée sur le système de santé français.

Ouvrage

Conseil d'État

19 janvier 2021

15,00 €

Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance

La Cour dans un contexte de crise sanitaire et économique formule, des recommandations pour renforcer la gouvernance, le pilotage et la gestion des finances publiques.

Ouvrage

Cour des comptes

5 janvier 2021

15,00 €

Les polices municipales

Quels sont les objectifs fondamentaux des polices municipales ? quelles missions de sécurité ces agents municipaux doivent-ils prendre en charge ?

Ouvrage

Cour des comptes  ;  Chambres régionales et territoriales des Comptes

24 décembre 2020

15,00 €

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