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Date

Arrêts, jugements et avis des juridictions financières 2022

Un panorama commenté de la dernière jurisprudence financière et de son évolution

Ouvrage

Cour des comptes

6 juillet 2023

20,00 €

Comment est élaborée une loi de finances ?

Chaque année, le budget de l'État est préparé dans le cadre de la loi de finances qui précise ses ressources et ses charges. Retour en infographie sur les différentes étapes de préparation de la loi.

Infographie

9 septembre 2024

Le renouveau des finances publiques nationales

Réflexion sur les perspectives d’avenir des recettes et dépenses de l‘Etat.

Revue

Revue française d'administration publique - n° 182 - 2022

24,30 €

Arrêts, jugements et avis des juridictions financières 2020

Le lecteur trouvera, dans ce volume, les extraits les plus significatifs, des arrêts et jugements notifiés en 2020 par les juridictions financières.

Ouvrage

Cour des comptes

3 novembre 2021

20,00 €

Les finances publiques locales 2021

Ce fascicule analyse la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et leurs établissements.

Ouvrage

Cour des comptes

14 janvier 2022

15,00 €

Les gares ferroviaires de voyageurs

La relance du transport ferroviaire est un enjeu clé pour l’avenir.

Ouvrage

Cour des comptes

24 mai 2021

15,00 €

Le budget de l'État. Résultats et gestion

Une analyse détaillée de l’exécution budgétaire en 2020 est présentée dans les quatre chapitres de ce rapport.

Ouvrage

Cour des comptes

3 mai 2021

15,00 €

Certification des comptes de l'État. Exercice 2020

La Cour formule sa position sur le compte général de l’État de l’exercice 2020 qui s’inscrit dans un contexte fortement marqué par la crise sanitaire.

Ouvrage

Cour des comptes

3 mai 2021

7,00 €

Qu'est-ce que la LOLF ?

Promulguée le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a transformé la construction et le suivi du budget de l'État. Retour en infographie sur cette architecture financière.

Infographie

8 août 2024

Certification des comptes du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

La Cour des comptes établit un rapport sur la certification des comptes annuels du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

Ouvrage

Cour des comptes

8 juin 2021

7,00 €

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