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287 résultat(s)

Réforme de l'administration : une source d'économies budgétaires ?

Les démarches de transformation publique se sont succédé depuis 2007. Malgré cela, les économies réalisées à court terme ne sont qu'une inflexion ou sont difficilement vérifiables, quand elles ne sont pas interrompues par des crises sanitaire ou sociale. Un rapport de l'Assemblée nationale examine les démarches accomplies et propose des pistes.

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Transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales : un enjeu pour les finances publiques

La loi de finances pour 2023 prévoit 158 milliards d'euros de transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales, soit 5,7% du produit intérieur brut (PIB) prévisionnel. Ces transferts ont pris un poids croissant au fil des années. La Cour des comptes examine objectifs et instruments et propose des améliorations.

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Gestion publique : le recours à des cabinets de conseil évalué par la Cour des comptes

Les dépenses pour des prestations de conseil représentent une part minime du budget de l'État mais elles ont triplé entre 2017 et 2021. Pourquoi une telle hausse ? Était-elle justifiée ? Sur proposition de sa plateforme citoyenne, la Cour des comptes a évalué la gestion des marchés de conseil.

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Soutien au pouvoir d'achat : la baisse de la TVA est-elle une solution ?

La note du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) de septembre 2023 réaffirme les conclusions déjà exprimées dans un rapport de février 2023 sur la TVA. La baisse de la TVA profiterait moins aux ménages les plus modestes d'autant qu'une part croissante de la TVA finance des transferts sociaux et des services publics.

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Patrimoine des ménages et inégalités : comment faire évoluer la fiscalité ?

Depuis plus de vingt ans, le patrimoine des ménages français croît de façon continue mais est distribué de façon de plus en plus inégalitaire. La fiscalité sur le patrimoine des ménages reste cependant un outil pouvant permettre de limiter ce phénomène.

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Jeux d'argent et de hasard : un secteur dynamique à mieux réguler

Les jeux d’argent et de hasard, réglementés par l’État, ont connu des évolutions importantes sous l’effet de l’ouverture à la concurrence et de la numérisation du secteur. Un rapport de la Cour des comptes fait un état des lieux et émet une série de recommandations, notamment en direction de l’Autorité nationale des jeux créée en 2020.

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Loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

Fin progressive du bouclier tarifaire électricité, prolongation du prêt à taux zéro et de l'éco-PTZ jusqu'en 2027, durcissement du malus sur les véhicules polluants, création d'un crédit d'impôt "Industrie verte", priorité à l'Éducation nationale et à la transition écologique... Que retenir de la loi de finances pour 2024 ?

Budget de l'État - Dette publique - Impôt

Dépenses d'éducation : près de 23% des dépenses assurées par les collectivités

En 2022, la France a consacré 180,1 milliards d'euros (Md€) à l'éducation (environ 7% du PIB). Les collectivités locales ont assuré 22,7% de cette dépense (40,9 Md€). Elles contribuent aux dépenses de restauration, d'hébergement et de transport scolaires et prennent en charge la quasi-totalité des dépenses de fonctionnement et d'investissement.

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Loi du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023

La loi de finances de fin de gestion (LFG) est une nouvelle catégorie de loi de finances, introduite par la réforme de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La LFG pour 2023 est la première adoptée. Le déficit public reste prévu à 4,9% du produit intérieur brut (PIB) en 2023.

Budget de l'État - Dette publique

Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales : où en est-on en 2023 ?

La fraude fiscale rompt l’égalité des contribuables devant l’impôt. L'État consacre des moyens au contrôle fiscal. En France, les montants recouvrés auprès des particuliers et des entreprises après contrôle fiscal s'élèvent à 14,6 milliards d'euros, en 2022.

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