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Date

Conseil des ministres du 17 décembre 2025. Recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services.

Discours

18 décembre 2025

Vieillissement de la population : un défi pour les finances publiques

Vieillissement de la population, baisse de la fécondité... Quel pourrait être l'impact de l'évolution démographique sur les finances publiques ? Un rapport de la Cour des comptes préconise de mieux anticiper les effets des transformations démographiques en cours sur la programmation budgétaire.

En bref

6 décembre 2025

Fiscalité : le regard des Français sur leurs impôts en 2025

Le dernier baromètre du Conseil des prélèvements obligatoires révèle des résultats globalement stables sur la perception qu'ont les Français de leurs impôts. Cependant, il met en évidence une insatisfaction croissante concernant l'utilisation de l'argent public et une perte de confiance envers l'État dans sa capacité à le gérer efficacement.

En bref

3 décembre 2025

Très hauts revenus en France : quelles évolutions entre 2003 et 2022 ?

Urbains, pour moitié franciliens et plus âgées que la moyenne : les foyers fiscaux à très hauts revenus représentent 0,1% des foyers les plus aisés, soit 40 700 foyers en 2022. Leur revenu moyen s'établit à 1 million d'euros annuels, tandis que celui des autres foyers fiscaux s'élève à 31 000 euros selon les derniers chiffres publiés par l'Insee.

En bref

25 novembre 2025

Communes : des surcoûts de construction en partie liés aux normes

Écoles, maisons de santé, salles des fêtes, stades... La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat s'inquiète de l'augmentation des coûts liés aux dépenses des constructions publiques auxquelles doivent faire faces les collectivités locales. Entre 2005 et 2024, ces dépenses ont augmenté en moyenne de 3% par an.

En bref

21 novembre 2025

Conseil des ministres du 10 novembre 2025. Loi de finances de fin de gestion pour 2025.

Discours

12 novembre 2025

Projet de loi de finances 2026 : quel est l'impact environnemental du budget de l'État ?

Le budget vert et la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique sont deux documents complémentaires transmis au Parlement par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2026. Ils permettent d'évaluer la mobilisation de l'ensemble des acteurs publics et privés.

En bref

4 novembre 2025

Dans quel cas le budget de l'État peut-il être mis en oeuvre par ordonnance ?

Si le Parlement n'a pas terminé l'examen du projet de loi de finances dans les délais fixés par la Constitution et par la LOLF, ses dispositions peuvent entrer en vigueur par la voie d'ordonnance (article 47.3 de la Constitution).

Fiche thématique

30 octobre 2025

Les finances des départements en 2024 : la dégradation se poursuit

En 2024, la situation financière des départements continue de se dégrader. Une conjoncture difficile a réduit les investissements. En dépit d'une limitation des dépenses d'investissement, le besoin de financement a quasi doublé. Le délai de désendettement a augmenté de 2,5 ans.

En bref

28 octobre 2025

Dette publique : comment la stabiliser ?

Selon le Conseil d'analyse économique (CAE), un effort de 112 milliards d’euros est nécessaire pour stabiliser à moyen terme le niveau de la dette et se prémunir contre une prochaine crise. Sans cet effort, le niveau de la dette, tout comme la charge d’intérêt continueront à augmenter.

En bref

23 octobre 2025

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