Convention entre employeurs et salariés sur : organisation, encadrement d'activités sportives, gestion d'équipements sportifs, formation aux activités sportives et formation professionnelle, organisation de manifestations sportives
La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées exerçant sous une forme quelconque une activité principale soumise à la loi du 12 juillet 1983
La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés dans les établissements dont l'activité principale relève des industries et commerces liés au raffinage de pétrole
