Accise, tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe), TVA... quel est l'impact des différentes taxes sur la facture d'électricité du consommateur ? Comment le prix de l'électricité évolue-t-il ? Le point en 10 questions avec Vie-publique.
La taxonomie verte européenne désigne une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l'environnement. 50 000 entreprises doivent publier des informations sur la durabilité de leurs activités. De récentes mesures adoptées par la Commission européenne prévoient néanmoins de réduire l'ampleur de ces obligations.
Face aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19, la Commission européenne a proposé un plan de relance, baptisé "Next Generation EU". Un accord a été trouvé par les 27 États membres de l'UE pour un montant de 750 milliards d'euros, ce qui constitue une première : jusqu'alors, l'endettement en commun n'était pas permis.
Le Conseil de l'Union européenne a approuvé, le 13 juillet 2021, les plans nationaux de relance de douze pays de l'Union dont ceux de l'Allemagne, de l'Italie, de l'Espagne et de la France. Mais qu'est-ce qu'un plan de relance ? Comment est-il financé ? Le point en cinq questions-réponses.
Le SMIC est le salaire minimum interprofessionnel de croissance. Quand le SMIC a-t-il été instauré en France ? Comment le SMIC est-il revalorisé ? Existe-t-il un salaire minimum dans d'autres pays ? Existe-t-il une législation européenne sur un salaire minimum ? Vie publique fait le point en sept questions.
L'embargo est une sanction décidée à l'encontre d'un État. Dans quel contexte s'applique-t-il ? Qui peut décider d'une telle sanction ? Quels sont ses effets ?
La loi de 1901 relative au contrat d'association est le fruit d'un long processus, initié au lendemain du Second Empire, d'assouplissement des règles traditionnelles s'appliquant aux groupements de personnes (réunions publiques, sociétés ouvrières, syndicats...)
Avant 1901, le modèle associatif évolue lentement, en raison des réticences du pouvoir politique, qui voit dans les premières corporations et les revendications (d'ordre religieux, économique ou politique notamment) un risque d'affaiblissement.
La police de l'environnement consiste à garantir le respect de la réglementation environnementale. Cette fonction réglementaire est réservée aux agents commissionnés et assermentés. Elle concerne la police de l'eau et des milieux aquatiques et la police de la nature, en matière de biodiversité. Vie-publique.fr fait le point en quatre questions.
Le président américain Donald Trump ayant annoncé sa volonté de conduire une politique plus protectionniste, les droits de douane sont un sujet de tensions entre les États-Unis et l'Union européenne. Vie-publique.fr vous explique en huit questions les enjeux et les effets potentiels des droits de douane notamment après l'accord du 27 juillet 2025.
