Un organisme génétiquement modifié (OGM) est un organisme animal ou végétal ayant subi un transfert de gène, ou, plus généralement, une manipulation de son patrimoine génétique pour acquérir de nouvelles propriétés. Les OGM sont issus des techniques de génie génétique qui permettent de transférer dans le patrimoine génétique d'un organisme un ou plusieurs gènes apportant une caractéristique nouvelle. Ils sont utilisés dans les domaines de la recherche, l'industrie et la santé.
L'application du génie génétique en agriculture est devenue opérationnelle au milieu des années 1980 avec les premières autorisations d'essai en champ de tomates transgéniques. D'abord développées aux États-Unis, c'est à partir de 1997 que les cultures de plantes transgéniques se sont étendues. En 2019, la culture d’OGM dans le monde représente 190 millions d’hectares (soit environ 10% des surfaces totales cultivées), essentiellement aux États-Unis, Brésil, Argentine, Canada et Inde. Le coton, le soja, le maïs et le colza sont les plus cultivés.
Les OGM et leurs applications sont encadrés par les réglementations européenne et nationale :
- la directive 2001/18/CE sur la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement et les deux règlements de 2003 sur les denrées alimentaires et les aliments génétiquement modifiés et la traçabilité et l'étiquetage des OGM ;
- le code de l’environnement : articles L125-3, L531-1 à L537-1, D 531-1 à R536-11, et le code rural et de la pêche maritime, articles L250-1 et suivants, L251-18-1, L663-1 à L663-4, D663-1 à D663-6.
Avant toute mise sur le marché ou utilisation dans l'environnement d'un OGM, une évaluation des risques sur la santé et l'environnement puis une autorisation sont obligatoires. Ils doivent ensuite être surveillés et tracés.
En France, cultiver des OGM à des fins commerciales est interdit. Seul le maïs MON810, modifié pour résister à certains insectes ravageurs, est autorisé à la culture dans l’Union Européenne.
Les OGM ont fait l’objet de vifs débats, de polémiques voire d’affrontements comme cela fut le cas entre les chercheurs et les "faucheurs volontaires".
Face à leur utilisation grandissante en agriculture, et bien qu’aucun risque sanitaire n’ait été prouvé à ce jour, cette technologie soulève de nombreuses interrogations notamment sur les impacts possibles des OGM sur la santé humaine et sur l’environnement, mais aussi des questions éthiques, politiques et économiques.
Les OGM mettent la société en face des conséquences contradictoires qu’ils laissent entrevoir :
- d’une part, une amélioration des techniques de production agricole, annoncée comme majeure par certains ;
- d’autre part, un risque d’ordre alimentaire et surtout environnemental, présenté comme majeur par d’autres.
À la différence des OGM, les plantes issues des NTG sont modifiées sans introduction de gène extérieur.
Le système CRISPR-Cas permet de changer de "façon précise et ciblée" un génome souligne une expertise sur les NTG publiée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), le 6 mars 2024. Cette nouvelle technologie fait notamment parler d'elle dans le domaine de la santé (maladies génétiques). Dans l'agriculture, la "mutagénèse dirigée" est utilisée : elle modifie le génome de la plante "au niveau de sites choisis par le sélectionneur". Les NTG permettraient de modifier le rendement ou la composition de la plante, sa tolérance à un stress ou l’amélioration de sa durée de conservation (application plus large que les OGM).
Des variétés végétales NTG sont déjà commercialisées hors Union européenne.
Selon la même expertise publiée par l'Anses le 6 mars 2024, les NTG sont au coeur de nombreux enjeux sur :
- les risques sanitaires et environnementaux : certains risques "ne sont pas radicalement différents de ceux découlant des techniques de transgénèse" (OGM) estime l'Anses. Toutefois, "le niveau d’exposition aux plantes obtenues pourrait être beaucoup plus important" souligne le rapport. Le référentiel actuel d'évaluation des risques n'étant pas totalement adapté à ces nouvelles techniques, l'Agence propose une évaluation au cas par cas selon une approche graduée et un dispositif global de suivi (arbre de décisions) ;
- les motivations socio-économiques en agriculture : quatre filières agricoles (tomate, blé tendre, carotte et vigne) sont potentiellement concernées par les plantes NTG et les motivations de développement sont variées (une meilleure production agricole, par exemple).
L'Anses estime nécessaire l'ouverture d'un débat sur ces questions qui "engage des choix de société car différents impacts économiques et sociétaux sont aussi dans la balance."
Un projet de règlement européen pour les plantes issues des NTG
Un nouveau projet de règlement européen prévoit une exemption à la législation européenne pour certaines plantes NTG. Les variétés obtenues avec un nombre réduit de modifications pourraient bénéficier d'une procédure allégée pour être autorisées. Elles seraient considérées comme équivalentes à des plantes obtenues par des techniques conventionnelles. La Commission européenne a déjà proposé ce règlement en juillet 2023. Le Parlement européen, en février 2024, a ensuite voté l'assouplissement de la réglementation. En mars 2025, les négociations au Conseil ont débouché sur un texte commun aux 27 États membres. Les désaccords entre les institutions européennes (Commission, Parlement et Conseil) devront être tranchées pendant la phase de trilogue.
L'Anses a plusieurs missions liées aux plantes génétiquement modifiées :
- elle contribue à l’évaluation des risques sanitaires liés à l’utilisation de plantes génétiquement modifiées dans l’alimentation humaine ou animale ;
- elle participe aux guides pour accompagner les industriels dans leurs demandes d’autorisation de mise sur le marché de plantes génétiquement modifiées ;
- elle évalue, autorise et contrôle tout médicament vétérinaire issu des biotechnologies ;
- elle évalue également les risques environnementaux des OGM et faisant l’objet de demandes d’utilisation en milieu ouvert : mise en culture de plantes en plein champ y compris au stade expérimental, essai clinique de médicaments vétérinaires, et au niveau européen dans le cadre de l’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires et humains... ;
- elle peut être saisie, pour les médicaments à usage humain, par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour réaliser des évaluations de risques environnementaux en amont des phases d’utilisation en milieu ouvert (mise sur le marché), et dans certains cas en amont de la délivrance d’autorisations d’accès précoce ou d'accès compassionnel pour traiter des maladies rares par exemple ;
- elle réalise des expertises spécifiques d’analyse socio-économique sur l'utilisation des biotechnologies en milieu ouvert.
