Un organisme génétiquement modifié (OGM) est un organisme animal ou végétal ayant subi un transfert de gène, ou, plus généralement, une manipulation de son patrimoine génétique pour acquérir de nouvelles propriétés. Les OGM sont issus des techniques de génie génétique qui permettent de transférer dans le patrimoine génétique d'un organisme un ou plusieurs gènes apportant une caractéristique nouvelle. Ils sont utilisés dans les domaines de la recherche, l'industrie et la santé.
À la différence des OGM, les plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NTG) sont modifiées sans introduction de gène extérieur. Le système CRISPR-Cas permet de changer de "façon précise et ciblée" un génome souligne une expertise sur les NTG publiée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), le 6 mars 2024. L'agriculture utilise la "mutagénèse dirigée" : elle modifie le génome de la plante "au niveau de sites choisis par le sélectionneur". Les NTG permettraient de modifier le rendement ou la composition de la plante, améliorer sa tolérance à la sécheresse, aux inondations ou aux maladies, ainsi que sa durée de conservation (application plus large que les OGM).
L'application du génie génétique en agriculture est devenue opérationnelle au milieu des années 1980 avec les premières autorisations d'essai en champ de tomates transgéniques. D'abord développées aux États-Unis, c'est à partir de 1997 que les cultures de plantes transgéniques se sont étendues. En 2019, la culture d’OGM dans le monde représente 190 millions d’hectares (soit environ 10% des surfaces totales cultivées), essentiellement aux États-Unis, au Brésil, en Argentine, au Canada et en Inde. Le coton, le soja, le maïs et le colza sont les plus cultivés.
En l'absence de réglementation propres aux NTG, c'est la législation sur les OGM qui s'appliquaient depuis 2001, les OGM et leurs applications étant encadrés par des réglementations européenne et nationale.
Les députés européens ont voté l'autorisation des NTG le 17 juin 2026. Le nouveau cadre prévoit que les végétaux NTG mis sur le marché de l'UE soient aussi sûrs que les variétés obtenues de manière conventionnelle, tout en laissant inchangée la législation existante sur les OMG.
Le texte présente deux catégories de NTG, chacune ayant ses obligations spécifiques :
- les végétaux NTG de catégorie 1 (équivalents des plantes conventionnelles) : les États doivent vérifier leur statut mais l'étiquetage n'est pas obligatoire (à l'exception des semences), les végétaux NTG 1 ne pouvant pas inclure les végétaux modifiés résistant aux herbicides ou produisant des substances insecticides ;
- les végétaux NTG de catégorie 2 (modifications génétiques "plus complexes") : ils restent soumis aux règles appliquées aux OGM (autorisation, traçabilité et étiquetage obligatoire).
Breveter les NTG sera possible à condition de garantir les règles de transparence, leur accessibilité financière et un accès équitable aux agriculteurs.
Le nouveau règlement entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l'UE. La plupart des dispositions ne s'appliqueront qu'après une période de transition de 24 mois.
Selon une expertise sur les NTG publiée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), le 6 mars 2024, les NTG sont au coeur de nombreux enjeux sur :
- les risques sanitaires et environnementaux : certains risques "ne sont pas radicalement différents de ceux découlant des techniques de transgénèse" (OGM) estime l'Anses. Toutefois, "le niveau d’exposition aux plantes obtenues pourrait être beaucoup plus important" souligne le rapport. Le référentiel actuel d'évaluation des risques n'étant pas totalement adapté à ces nouvelles techniques, l'Agence propose une évaluation au cas par cas selon une approche graduée et un dispositif global de suivi (arbre de décisions) ;
- les motivations socio-économiques en agriculture : quatre filières agricoles (tomate, blé tendre, carotte et vigne) sont potentiellement concernées par les plantes NTG et les motivations de développement sont variées (une meilleure production agricole, par exemple).
L'Anses estime nécessaire l'ouverture d'un débat sur ces questions qui "engage des choix de société car différents impacts économiques et sociétaux sont aussi dans la balance".
L'Anses a plusieurs missions liées aux plantes génétiquement modifiées :
- elle contribue à l’évaluation des risques sanitaires liés à l’utilisation de plantes génétiquement modifiées dans l’alimentation humaine ou animale ;
- elle participe aux guides pour accompagner les industriels dans leurs demandes d’autorisation de mise sur le marché de plantes génétiquement modifiées ;
- elle évalue, autorise et contrôle tout médicament vétérinaire issu des biotechnologies ;
- elle évalue également les risques environnementaux des OGM et faisant l’objet de demandes d’utilisation en milieu ouvert : mise en culture de plantes en plein champ y compris au stade expérimental, essai clinique de médicaments vétérinaires, et au niveau européen dans le cadre de l’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires et humains... ;
- elle peut être saisie, pour les médicaments à usage humain, par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour réaliser des évaluations de risques environnementaux en amont des phases d’utilisation en milieu ouvert (mise sur le marché), et dans certains cas en amont de la délivrance d’autorisations d’accès pour traiter des maladies rares par exemple ;
- elle réalise des expertises spécifiques d’analyse socio-économique sur l'utilisation des biotechnologies en milieu ouvert.
