Le projet de loi transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit français à plusieurs règlements européens récents dans différents domaines : marché intérieur, consommation, concurrence, numérique, transition énergétique et climatique, industrie, transports, santé et sécurité au travail, agriculture...
Droit européen - Marché financier - Transition écologique - Consommation
La loi crée l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse au 1er janvier 2026. Cet établissement remplacera l'actuelle chambre du commerce et d'industrie et sera placé sous la tutelle de la collectivité de Corse.
Collectivité locale - Établissement public - Commerce
L'agroécologie est une rupture par rapport à l'agriculture productiviste. Elle est bénéfique tant pour l'environnement que pour la santé des hommes. Elle repose cependant sur des modes de production dont nous devons assumer les coûts si nous voulons qu'elle s'impose.
Le projet de loi vise à réduire l'écart de prix entre les produits vendus outre-mer et ceux commercialisés dans l'hexagone, renforcer les obligations des grandes entreprises de la distribution, inciter à la concurrence dans les territoires ultramarins et protéger la production des petites entreprises locales.
Le "choc de compétitivité" du rapport Gallois de 2012 a été le point de départ d'un renouveau de la politique industrielle en France, tournée vers la compétitivité et l'attractivité. Quelles sont les politiques mises en œuvre depuis et quels résultats peut-on observer ?
Dans un contexte de relance du nucléaire civil (nouveaux réacteurs EPR2, poursuite du parc actuel...), la loi réorganise la gouvernance de la sûreté nucléaire et prévoit la création en 2025 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR).
Souveraineté alimentaire, réseau "France Services Agriculture", guichet unique pour faciliter les installations et les transmissions d'exploitations, Bachelor Agro, sanctions en cas d'atteintes à la biodiversité... Que contient la loi d’orientation agricole qui ambitionne de répondre au défi du renouvellement des générations agricoles ?
Exploitation agricole - Politique agricole - Alimentation
Réindustrialisation et transition verte vont-elles de pair ? L’industrie verte est-elle vraiment "écolo" ? Ces questions ne font pas consensus, ni dans le monde politique, ni dans la communauté scientifique, ni dans la population en général. Un nouveau programme public, "Territoires d’industrie", ouvre de nouvelles perspectives.
La loi avance au mois de janvier 2024 la date butoir des négociations commerciales entre les industriels et les supermarchés. L'objectif est de faire baisser les prix en rayons pour les consommateurs et ainsi de contribuer à combattre l’inflation alimentaire.
Téléphones portables, disques durs, écrans, vélos ou voitures électriques, turbines d'éoliennes, robots : ni les nouvelles technologies, ni la transition verte ne sont pensables sans les terres rares. Mais elles sont difficiles à extraire et la Chine joue d'une position dominante. Quelles sont les politiques à développer compte tenu de ces enjeux ?
