Le projet de loi transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit français à plusieurs règlements européens récents dans différents domaines : marché intérieur, consommation, concurrence, numérique, transition énergétique et climatique, industrie, transports, santé et sécurité au travail, agriculture...
Droit européen - Marché financier - Transition écologique - Consommation
L'agroécologie est une rupture par rapport à l'agriculture productiviste. Elle est bénéfique tant pour l'environnement que pour la santé des hommes. Elle repose cependant sur des modes de production dont nous devons assumer les coûts si nous voulons qu'elle s'impose.
La loi crée l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse au 1er janvier 2026. Cet établissement remplacera l'actuelle chambre du commerce et d'industrie et sera placé sous la tutelle de la collectivité de Corse.
Collectivité locale - Établissement public - Commerce
Le projet de loi vise à réduire l'écart de prix entre les produits vendus outre-mer et ceux commercialisés dans l'hexagone, renforcer les obligations des grandes entreprises de la distribution, inciter à la concurrence dans les territoires ultramarins et protéger la production des petites entreprises locales.
Le "choc de compétitivité" du rapport Gallois de 2012 a été le point de départ d'un renouveau de la politique industrielle en France, tournée vers la compétitivité et l'attractivité. Quelles sont les politiques mises en œuvre depuis et quels résultats peut-on observer ?
La loi réforme le système d'assurance récolte face à la multiplication des aléas météorologiques, liés au changement climatique (sécheresses répétées, gels tardifs, grêle...). L'objectif est de mieux couvrir les agriculteurs contre ces risques et, par là même, de préserver les exploitations et la souveraineté alimentaire de la France.
Production agricole - Climat - Assurances - Exploitation agricole
Difficultés à établir l'autonomie, rivalités et intérêts nationaux… Nombreux sont les obstacles pour construire une politique industrielle unifiée au niveau européen. La France doit trouver les moyens nécessaires pour ne pas rester simple spectatrice de la réindustrialisation européenne.
La loi transpose diverses directives européennes et met en conformité le droit français avec plusieurs règlements européens dans le domaine des transports et de l’environnement. Elle comporte aussi diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (UE) en matière économique et financière.
Droit européen - Politique des transports - Politique de l'environnement - Politique économique
Face à l’ascension foudroyante des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), les États-Unis et l’Union européenne travaillent sur différentes initiatives de régulation des géants du numérique, allant de mesures de contraintes et de transparence à un éventuel démantèlement.
La loi crée plusieurs mesures en faveur des indépendants : nouveau statut unique protecteur pour les entrepreneurs individuels, bénéfice de l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) lorsque leur activité n'est plus viable... Les indépendants (artisans, commerçants, professions libérales...) représentent 3 millions de travailleurs.
Création d'entreprise - Entreprise en difficulté - Gestion d'entreprise - Artisanat - Commerce
