Affiner la recherche

La sélection/désélection d'un filtre recharge la page.

Réinitialiser
Rubriques
Type de contenu

6 087 résultat(s)

Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique : faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France

Rapport

Conseil des ministres du 5 février 2025. Mesures d'ordre individuel.

Discours

Inspection générale des affaires culturelles - Rapport d'activité 2024

Rapport

Évaluation du suivi effectif et de l'impact des recommandations émises par l'IGEDD dans ses rapports de mission

Rapport

Protection de l'enfance : la Défenseure des droits alerte sur une situation extrêmement dégradée

Afin de dénoncer des dysfonctionnements globaux portant gravement atteinte aux droits et à l’intérêt supérieur de l’enfant, la Défenseure des droits publie une décision-cadre, ainsi que sept décisions territoriales, sur le dispositif de protection de l'enfance.

En bref

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la politique immobilière de l'État

Rapport

Interview de M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, à RTL le 29 janvier 2025, sur l'immigration, les suppressions de postes d'enseignants, les jours de carence des fonctionnaires, la garantie individuelle du pouvoir d'achat, l'emploi à vie et le budget 2025.

Discours

Conseil des ministres du 29 janvier 2025. Mesures d'ordre individuel.

Discours

Laïcité et lutte contre le séparatisme : application de la loi du 24 août 2021

Laïcité au sein de l’Éducation nationale, limitation de l'instruction en famille, contrat d'engagement républicain pour les associations... L'Assemblée nationale a établi un premier bilan de l'application de la loi du 24 août 2021, dont l'objectif affiché est la lutte contre les séparatismes et les atteintes à la citoyenneté.

En bref

Loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques

La loi entend mieux lutter contre les fraudes aux aides publiques, en particulier en matière de rénovation énergétique (dispositif MaPrimeRénov’, label RGE, MaPrimeAdapt...). Elle comprend également un volet sur le démarchage téléphonique, qui sera interdit sauf si le consommateur a préalablement donné son accord.

Rénovation énergétique - Consommation - Relations administration usager

Haut de page