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Déclaration de Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France, au Sénat le 13 juin 2023.

Discours

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie

Rapport

Rapport annuel sur le suivi des recommandations des juridictions financières - 2022

Rapport

Évaluation de la mise en œuvre du décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet

Rapport

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 7e rapport d'activité 2022

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Rapport

Déclaration de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, sur l'attractivité de la fonction publique territoriale, au Sénat le 25 mai 2023.

Discours

Interview de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publique, à Public Sénat le 14 juin 2023, sur les mesures salariales pour les fonctionnaires et la vie politique.

Discours

Rapport d'information (...) relatif au métier de secrétaire de mairie

Rapport

Transports interurbains de voyageurs en Guadeloupe : convention de délégation de service public

Rapport

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