Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2016

Auteur(s) : Jacques Toubon

Auteur(s) moral(aux) : Défenseur des Droits

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Créé par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits présente son rapport au titre de l'année 2016. Celui-ci rend compte de son activité en matière de protection des droits et libertés dans les domaines relevant de ses compétences et de celles de ses adjoints : défense et promotion des droits de l'enfant, déontologie de la sécurité, lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité, médiation avec les services publics.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Pagination : 149 pages

Collection :

Revenir à la navigation