Rapport d'activité 2016 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

En vertu de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) présente chaque année au président de la République et au Parlement un rapport rendant compte de l'exécution de sa mission. Au titre de sa mission d'information, la CNIL a répondu à plus de 160 000 appels et poursuivi ses travaux en matière d'éducation au numérique. S'agissant de son activité réglementaire et de conseil, elle a adopté plus de 3 000 autorisations, dont 145 avis au Gouvernement. Elle a également été conviée à près d'une trentaine d'auditions parlementaires. Au titre de sa mission de contrôle, elle a procédé à plus de 400 contrôles, traité près de 8000 plaintes et plus de 4000 demandes de droit d'accès indirect. Au-delà de ces aspects quantitatifs, la CNIL a aussi approfondi ses réflexions sur des sujets tels que la biométrie, ou engagé de nouvelles réflexions prospectives, avec le concours du Comité de la prospective, notamment sur les villes intelligentes. La loi du 7 octobre 2016 a complété cette gamme en confiant à la CNIL le soin de conduire la réflexion sur les conséquences éthiques et les questions de société soulevées par le numérique. La CNIL a ainsi lancé un grand débat public, multi partenarial, en 2017, sur le thème « Ethique et algorithmes ».