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Rapport d'activité 2016 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport

Etat de la menace liée au numérique en 2017

Rapport

Le médiateur du ministère de l'économie et des finances - Rapport 2016

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Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique - Rapport d'activité 2016

Rapport

La féminisation de l'encadrement supérieur

Rapport

Rapport d'information (...) sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française

Rapport

La formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale - Bilan et perspectives

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur l'éducation et la culture au coeur de la relation France-Maroc : relever ensemble les défis contemporains

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises relatif aux moyens d'alléger le fardeau administratif des entreprises pour améliorer leur compétitivité

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le « paquet connectivité »

Rapport

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