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34 résultat(s)

Projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique

Consultation

Consultation citoyenne sur la liberté des médias

Donnez votre avis sur la future législation européenne sur la liberté et le pluralisme des médias

Consultation

Consultation de La Poste sur son futur plan stratégique à 2030

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Grande consultation citoyenne sur l'audiovisuel public

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Consultation des agents publics dans le cadre du plan de relance

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États généraux de l'information : Participez en ligne

Consultation

Consultation en ligne "Fonction publique +" , sur la qualité de vie et les conditions de travail des agents publics

Consultation

Projet de décret portant déconcentration de décisions administratives dans le domaine de l’eau et de la biodiversité

Consultation

Projet d'arrêté ministériel relatif à la transmission des données de surveillance des émissions

Consultation

Consultation en ligne dans le cadre du Forum de l'Action publique

Consultation

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